Marché de travaux - 371581-2022

08/07/2022    S130

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 130-371581

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - Direction des Achats - Plateforme Achats Paris Lille 174, avenue de la République 59110 LA MADELEINE - M Pierre Alexandre ALLEGOEDT (Acheteur travaux)
Courriel: pierre-alexandr.allegoedt@enedis.fr
Téléphone: +33 762017800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux groupés complémentaires souterrains sur réseaux électriques pour la Direction Régionale Nord Pas de Calais Numéro de référence: tender 240940

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire de la direction Régionale Nord

Pas de Calais, comprenant les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62). Ce marché vient en complément du marché qui est en cours depuis le 02/01/2020 et qui arrivera à échéance le 28/02/2024.

Les travaux portent sur :

• les extensions de réseaux pour raccordement client,

• les déplacements d’ouvrages à la demande de tiers,

• les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

• la possibilité de réalisation des études préalables

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Bassin Minier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire du Bassin Minier de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux portent sur :

• les extensions de réseaux pour raccordement client,

• les déplacements d’ouvrages à la demande de tiers,

• les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

• la possibilité de réalisation des études préalables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 1 680 000 € et 3 500 000 €

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Flandres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire des Flandres de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux portent sur :

• les extensions de réseaux pour raccordement client (sur tous types de câbles)

• les déplacements d’ouvrages à la demande de tiers (sur tous types de câbles)

• les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT (sur tous types de câbles)

• les études éventuellement pour les travaux à réaliser

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2. Le montant du lot 2 est en effet estimé entre 600 000 € et 1 250 000 €

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot Hainaut

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire du Hainaut de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux portent sur :

• les extensions de réseaux pour raccordement client,

• les déplacements d’ouvrages à la demande de tiers,

• les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

• la possibilité de réalisation des études préalables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3. Le montant du lot 3 est en effet estimé entre 600 000 € et 1 250 000 €

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lille

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains sur le territoire de Lille de la Direction Régionale Nord Pas de Calais. Les travaux portent sur :

• les extensions de réseaux pour raccordement client,

• les déplacements d’ouvrages à la demande de tiers,

• les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT,

• la possibilité de réalisation des études préalables

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4. Le montant du lot 4 est en effet estimé entre 3 000 000 € et 6 250 000 €

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:

-Génie civil électricité - GCE pour tous les lots (obligatoire pour les 4 lots)

-La compétence Travaux en sous section 4 amiante dans les enrobés et le bâti pour tous les lots (obligatoire pour les 4 lots. 1 encadrant formé à minima)

-Accessoires Basse tension - ACE BT - obligatoire pour le lot LILLE, sous traitable pour les autres lots ou être en situation d'obtenir la reconnaissance d'aptitudes nécessaires dans des délais compatibles avec la date de début des marchés.

-Autres aptitudes Enedis requises mais sous traitables : Accessoires Haute tension (ACE HTA), Géoréférencement (PGOC / CARTOV3), Equipements de Postes (EQP), Etudes sur réseau souterrain (ETS), Branchement (BRTE)

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

- la confection de niches et de fouilles de raccordements;

- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des

câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des

chaussées. »

Les interventions dites en "sous-section 4" visent les opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels.

Une intervention en sous-section 4 nécessite la formation des différents intervenants (opérateur et encadrant). Ces formations peuvent être dispensées soit par un organisme de formation externe (sans obligation de certification), soit par l'employeur (en justifiant d’un contenu pédagogique conforme aux exigences de l’arrêté du 23 février 2012.

L'aptitude ACE BT correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation d'accessoires sur réseaux électriques souterrains basse tension (BT) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Une description plus précise de ces aptitudes requises peut être fournie sur demande au point de contact susmentionné à la section I.1 du présent avis de marché.

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V, BF, HF ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ...).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. La partie raccordement et réalisation d'accessoires étant sous traitable (à noter que les accessoires BT sur le lot LILLE étant réalisés en propre ou sous traités en renfort si besoin).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME

Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants dont le mandataire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/08/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_114749 Travaux groupés complémentaires souterrains sur réseaux électriques pour la Direction Régionale NORD PAS DE CALAIS afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis (depuis la page d'accueil, cliquer sur " Mes RFQ/RFx publics " pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier RFx_114749). Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com ousupport_edfgroup@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2022