Services - 371618-2020

07/08/2020    S152

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2020/S 152-371618

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats (DFA), sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Service achat 3 «Espace public» — domaine Matériel Roulant (DILT — DEVE — DPE — DVD)
Courriel: DFA-bmEP@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368659&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, contrôle et réparation des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris, en trois lots

Numéro de référence: 2000534
II.1.2)Code CPV principal
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance, contrôle et réparation des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris, en trois lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des stations de carburant classique de la Ville de Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Paris et les départements 92,93, 94, 60, 77 et 78.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des stations de carburant classique de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 100 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des stations de distribution de carburant hydrogène gazeux haute pression de la Ville de Paris.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ivry-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des stations de distribution de carburant hydrogène gazeux haute pression de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 30 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées et du(es) catalogue(s) au(x)quel(s) s'applique(nt) le(s) taux de rabais consenti(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des stations de distribution de carburant gaz naturel de la Ville de Paris

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ivry-sur-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des stations de distribution de carburant gaz naturel de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 30 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées et du(es) catalogue(s) au(x)quel(s) s'applique(nt) le(s) taux de rabais consenti(s).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV b 1a), 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits livrés il y a plus de trois ans sont pris en compte, ou partie IV c 1b) du DUME. Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou partie IV c 8) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 083-196520
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation correspond à la relance de l'appel d'offre ouvert nº 2000111 «Accord-cadre» à bons de commande relatif à la maintenance, au contrôle et à la réparation des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris» déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de visite obligatoire des sites avec le représentant du pouvoir adjudicateur. Cependant le candidat est réputé s'être rendu sur les sites avant d'avoir rendu son offre. Les candidats peuvent procéder à une visite dans les conditions indiquées à l'article 2.3 du Règlement de consultation (RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020