Services - 371619-2020

07/08/2020    S152

France-Vence: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 152-371619

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vence
Numéro national d'identification: 21060157100016
Adresse postale: BP 9
Ville: Vence Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06141
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone: +33 493584113
Fax: +33 493584112

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-vence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Vence (06)
Numéro national d'identification: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Ville: Vence Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06141
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle ressources/service commande publique
Courriel: commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone: +33 493584113
Fax: +33 493584112

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Vence (06)
Numéro national d'identification: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Ville: Vence Cedex
Code postal: 06141
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle ressources/service commande publique
Téléphone: +33 493584113
Courriel: commandepublique@ville-vence.fr
Fax: +33 493584112
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique — coordonnateur SPS — géotechnique — topographie

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations d'études de coordination et de contrôle dans les domaines du bâtiment et des infrastructures:

— Contrôle technique (CT), et visites périodiques;

— Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS);

— topographie, voirie, architecture, foncier;

— géotechnique;

— ingénierie, infrastructures et fondations;

— géotechnique;

— sondages, infrastructures et fondations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 455 320.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique (CT), et visites périodiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique (CT), et visites périodiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:

— minimum annuel: 1 000 EUR HT;

— maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 480.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:

— minimum annuel: 1 000 EUR HT;

— maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Topographie, voirie, architecture, foncier

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Topographie, voirie, architecture, foncier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 160.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:

— minimum annuel: 1 000 EUR HT;

— maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Géotechnique — ingénierie, infrastructures et fondations

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Géotechnique — ingénierie, infrastructures et fondations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:

— minimum annuel: 1 000 EUR HT;

— maximum annuel: néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Géotechnique — sondages, infrastructures et fondations

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Vence.

II.2.4)Description des prestations:

Géotechnique — sondages, infrastructures et fondations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 91 880.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique:

— minimum annuel: 1 000 EUR HT;

— maximum annuel: néant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06539
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06539
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2020