Services - 371669-2020

07/08/2020    S152

France-Montrouge: Services d'installation de matériel électrique et mécanique

2020/S 152-371669

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: Jie Gong
Courriel: jie.gong@edf.fr
Téléphone: +33 175647939
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise majoritairement détenue par l'État
I.5)Activité principale
Autre activité: Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'adaptation aux containers nouvelle génération TNG3 sur le site nucléaire de Flamanville 3

II.1.2)Code CPV principal
51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin d’améliorer la sûreté en phase de transport, les emballages de la 2e génération actuellement déployés sur l'ensemble du Parc Nucléaire Français pour évacuer le combustible usé des centrales EPR d'EDF vont progressivement laisser place à des emballages de 3e génération dits «TNG3».

Afin de permettre l’exploitation de ce nouvel emballage, l’installation Flamanville 3 doit adapter les moyens de manutention et de levage en interfaces.

Dans ce contexte, EDF lance le présent appel de candidature sur le JOUE pour la réalisation d’une prestation de la conception, l’approvisionnement, la fabrication, le transport, la livraison sur site, le montage, les essais et la mise en service industriel des modifications d'adaptation de la tranche EPR Flamanville 3 pour accueillir l’emballage TNG3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42410000 Matériel de levage et de manutention
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Le site nucléaire de Flamanville 3.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend uniquement une part ferme sans part optionnelle.

Merci de trouver ci-dessous la description succincte des prestations à réaliser:

— des études de conception sur le système de manutention et de levage de l’emballage, sur les outillages de contrôle de pression, sur les petits matériels en interfaces avec l’emballage et sur l’adaptation de l’emballage factice destiné à la requalification;

— approvisionnement/fabrication/transport des matériels nécessaires aux modifications à implémenter sur l’installation;

— montage et essai de requalification sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Option durée: par période de six mois minimum et la durée totale de la reconduction est de douze mois maximum.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La signature du contrat ne vaut pas l'ordre d'exécution. Le point de départ du démarrage du contrat est l'envoi de l'ordre d'exécution par EDF dans les 24 mois suivant la signature du contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 3 000 000 EUR minimum.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique (tableau des critères disponible sous RFI_089622 sur le portail achat avec le type de livrable attendu). Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat. Toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Les critères de sélection présentés ci-après seront évalués selon la méthode suivante:

— chaque critère donne lieu à une cotation de 0 à 3. La cotation 0 correspond à une absence de réponse ou réponse jugée non recevable. Le 3 correspond à une réponse qui atteint 100 % exigences demandées dans les critères;

— des seuils mini/maxi sont définis pour chaque critère.

Pour chaque critère il est précisé s’il est éliminatoire en cas d’attribution d’une cotation 0.

Pour plus d’informations sur la définition des seuils, voir le RFI_089622 sur le portail achat EDF.

Liste et description succincte des critères:

— critère 1: moyens organisationnels et matériels:

—— critère 1.1: disposer d’une organisation et de matériels d’intervention dédiés nucléaires en propre pour réaliser des phases suivantes: études, fabrication et intervention chantier.

Merci de:

a) décrire l’organisation du bureau d’études, de l’atelier de fabrication et des équipes d’intervention sur site;

b) fournir la liste des matériels pertinents, dédiés nucléaire, en propre pour réaliser des phases suivantes: fabrication, essais en usine, intervention chantier;

— critère 2: moyens humains:

—— critère 2.1) (Critère éliminatoire): disposer du personnel habilité au niveau requis pour intervenir sur les sites nucléaires.

Merci de:

a) fournir une liste de personnel mobilisable (deux personnes minimum) disposant des habilitations HN1, RP1, CSQ ou équivalent en cours de validité;

—— critère 2.2): disposer des compétences NUC pour des interventions dans les phases suivantes:

1) suivi projet;

2) études (mécanique structure);

3) fabrication;

4) installation site et mise en service des matériels d’intervention dédiés nucléaires.

Merci de:

a) fournir une liste des projets engagés ou réalisés (trois maximum) durant les cinq dernières années accompagnées des descriptions sur les équipements, le management du projet ou tout d’autre information jugée nécessaire par le soumissionnaire pour justifier ses compétences techniques;

b) fournir une liste du personnel (deux personnes minimum) disposant de la compétence NUC pour intervenir dans les phases citées ci-dessus;

—— critère 2.3) (critère éliminatoire): disposer des compétences techniques pour intervenir sur le cas spécifique de la requalification de moyens de manutention/levage.

Merci de:

a) fournir une liste des projets engagés ou réalisés (trois maximum) de moins de cinq ans comprenant une phase de requalification de moyens de manutention/levage, accompagnée des descriptions sur les équipements, les étapes du déroulement du projet ou tout d’autre information jugée nécessaire par le soumissionnaire pour justifier ses compétences techniques, etc.

b) fournir les CV des personnes pressenties disposant de la compétence;

—— critère 2.4) (critère éliminatoire): disposer des personnels francophones pour intervenir tout au long de l’exécution des prestations objet du marché.

Merci de:

a) fournir la liste des personnels mobilisables pour la réalisation des prestations objet du marché en précisant leurs compétences en Français dans les CV;

— critère 3) références techniques (critère éliminatoire):

Fournir trois références maximum détaillées de projets d’un montant supérieur à 300 000 EUR de moins de cinq ans sur un équipement de manutention combustible: mise en service ou modification d'importance d'un équipement existant.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les critères éliminatoires sont indiqués ci-dessus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFI_089622 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur, se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020