Services - 371685-2020

07/08/2020    S152

France-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 152-371685

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Frédéric Bourcier
Courriel: Fbourcier@semapa.fr
Téléphone: +33 144062061
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://semapa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.semapa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: SPLA Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance au pouvoir adjudicateur en matière de développement durable de la ZAC Bédier Oudiné à Paris 13e

Numéro de référence: ZAC Bédier Oudiné - AMO DD
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance au pouvoir adjudicateur en matière de développement durable de la ZAC Bédier Oudiné à Paris 13e.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur une mission d'Assistance au maître d'ouvrage (AMO) relative à la qualité environnementale, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Bédier Oudiné à Paris dans le 13e arrondissement. La mission porte principalement sur:

— l'élaboration de la stratégie environnementale générale de l'opération, au regard des objectifs de la ville de Paris, de la Semapa, des études d'impacts et du projet urbain;

— l'élaboration des outils de prescription et de suivi de la performance environnementale;

— la prise en charge du suivi et de l'évaluation des projets;

— l'assistance à l'obtention des autorisations, labels ou agréments à caractère environnemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des enjeux de la mission / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour traiter les éléments de mission / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Adéquation du planning des études avec le planning de l'opération / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (CV des personnes pressenties pour l'exécution des prestations et organigramme fonctionnel de l'opération) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Estimation des temps passés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché est découpé en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme est relative aux missions de diagnostics et d'état des lieux, de l'élaboration de la stratégie environnementale, à l'élaboration des outils prescriptifs et de suivi et à l'assistance pour l'obtention des autorisations à caractère environnemental, aux missions de suivi des performances.

La tranche optionnelle est relative à l'assistance de la Semapa sur la qualité environnementale des équipements provisoires (école et crèche).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'article 3.2 du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir l'article 3.2 du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir l'article 3.2 du règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes sont:

— assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine en zone dense dans le domaine de l'environnement;

— ingénierie écologique et biodiversité;

— hydrologie urbaine et gestion des eaux pluviales;

— études relatives à l'énergie (réseaux et bâtiments, gestion intelligente) et à la thermique des bâtiments;

— réalisation de bilans carbone.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Semapa.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est à prix mixte. Les prix sont révisables. Il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires. Ces derniers feront l'objet de bons de commande que le pouvoir adjudicateur émettra au fur et à mesure de la survenance de ses besoins.

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (solidaire ou conjoint). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME.

À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en novembre 2020. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé.

Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation.

Date limite des questions: 10 jours avant la date de remise des plis, via la plate-forme achatpublic.com.

Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts).

Les prestations seront réglées sur facture après vérification du service fait dans les 30 jours à réception par la MOA des factures et pièces justificatives correspondantes. Une avance peut être versée dans le cadre du présent marché dans les conditions fixées au CCAP.

Procédure de passation: Le présent marché est un appel d'offres ouvert conformément aux décrets R. 2161-2 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique avec une partie exécutée à bons de commande. Afin de simplifier et de sécuriser la remise des documents administratifs ainsi que les attestations d'assurances à jour, le candidat est informé que la Semapa met à sa disposition le plate-forme Actradis. Si le candidat retenu est déjà inscrit sur la plate-forme, il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, et après inscription et souscription auprès d'Actradis, il recevra ses identifiants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75839
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75839
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020