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Marché de travaux - 371787-2021

23/07/2021    S141

France-Le Havre: Ouvrages d'art et de génie civil

2021/S 141-371787

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Courriel: Commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone: +33 235112568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie

Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-14
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Concession du pont de Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Concession du pont de Normandie — entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire (pour ne pas dépasser 48 mois maximum).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

État du dossier de candidature à sa réception par le Pôle juridique, achats et marchés publics au vu des éléments demandés au réglementation de consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat concerné et présentées à l'appui de son dossier. L'attention des candidats est attirée sur la production de certificats de qualification Qualibat 2214, 2514 et 2543 en cours de validité dans leur dossier de candidature. Il est précisé que les candidats disposent de la faculté de remettre tout moyen de preuve alternatif d'une qualification équivalente y compris des certificats de qualification équivalents établis par des organismes d'autres états membres de l'Union européenne (preuve de l'équivalence à l'appui).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/02/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2021
Heure locale: 12:15
Lieu:

Siège de la CCIT Seine Estuaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier inconnu à ce jour.

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots. La concession du pont du Normandie est située sur l'estuaire de la Seine (au niveau du pont du même nom) et à la frontière entre les départements de la Seine Maritime et du Calvados. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de validité des offres. Les critères de jugement des offres sont exposés de façon exhaustive au règlement de consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en œuvre. Le critère Valeur technique fait l'objet d'une décomposition en trois sous-critères:

— le 1er sous-critère concerne la méthodologie et les procédés d'exécution des travaux que le titulaire aura à réaliser (sous-pondéré à hauteur de 35 points);

— le second sous-critère concerne l'appréhension des contraintes d'exploitation des sites d'exécution des travaux: hygiène & sécurité, appréhension et gestion des non-conformités décelées… (sous-pondéré à hauteur de 20 points);

— le 3e sous-critère concerne l'expertise des équipes du candidat dans ce type de travaux d'entretien ainsi que les moyens matériels dont ils sont dotés pour l'exécution des travaux commandés (sous-pondéré à hauteur de 5 points).

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au moyen du certificat de signature électronique dont ils disposent (au premier rang desquels l'acte d'engagement). Les candidats ont obligation de visiter le site préalablement au dépôt de l'offre. Les coordonnées de la personne à contacter pour visiter le site figurent dans le règlement de consultation. L'attestation de visite préalable de site contresignée par le service Exploitation des Ponts de la CCI est à remettre dans le dossier de candidature et d'offre déposé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021