Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'entretien et de grosses réparations lots 41 à 72
II.1.2)Code CPV principal45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux d'entretien et de grosses réparations lots 41 à 72, les lots 01 a 40 ont fait l'objet d'une première consultation.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 57
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation et mode opératoire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Garantie du delai d'execution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Entreprise Axian
Adresse postale: 13 bis rue de l'Escadrille des Cygognes
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 50 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/07/2021