Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 372357-2020

07/08/2020    S152

France-Noisy-le-Grand: Services d'architecture

2020/S 152-372357

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145925813
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349557&orgAcronyme=e9l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets

Numéro de référence: 1900028
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est lancé suivant une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.

La mission du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre confiée par un maître d'ouvrage public à un prestataire de droit privé, définie aux articles L. 2431-1, L. 2431-2 et R. 2431-1 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

La restructuration globale du groupe scolaire a pour principaux enjeux:

— la réfection des logements de fonction pour loger des salles supplémentaires;

— le remaniement et l'agrandissement du pôle restauration;

— l'agrandissement de l'accueil de loisirs;

— le recloisonnement partiel et la construction d'une extension permettant de créer des locaux manquant au bon fonctionnement des entités pédagogiques;

— la mise aux normes PMR de la circulation;

— le remplacement des menuiseries extérieures et l'isolation des combles;

— le réaménagement des cours de récréation (modification des clôtures, création de rangements extérieurs, séparation des cours);

— la construction de deux nouveaux préaux;

— le respect du coût d'objectif.

L'ensemble de l'opération étant réalisée en site occupé, le phasage du projet, et notamment du chantier, sera à traiter avec attention tout en assurant une continuité d'exploitation durant les travaux et en limitant les nuisances.

Le bâtiment est classé en 3e catégorie de type R.

Surface globale existant: SU 2 030 m2 /surface globale estimée projet: SU 3 190 m2.

Le détail des enjeux et des objectifs du projet sont précisés dans le pré-programme fourni dans le dossier d'appel à candidatures.

La livraison est prévue pour la rentrée 2022.

Adresse du groupe scolaire: 54 avenue Gabriel Péri, 93160 Noisy-le-Grand.

La mission du présent marché est une mission de base. Cette mission comprend les éléments suivants:

Tranche ferme:

— mission de base: ESQ, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire nº 1: traitement de la signalétique.

Le présent marché est sur «Esquisse +» avec réalisation d'un mémoire architectural et technique, et de panneaux d'exposition format A0.

Le marché de maîtrise d'œuvre va de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à février 2020.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à février 2021.

L'enveloppe financière allouée aux travaux dans son intégralité, tout espace confondu, est estimée à 2 600 000 EUR HT (valeur juillet 2019).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 30
Coût - Nom: Approche financière / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 134-329689
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_048
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire des Richardets

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Numéro de référence attribué par la plate-forme.

Maximilien: 1900028.

Numéro de référence attribué parle pouvoir adjudicateur: 2019_048.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: Service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2020