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Marché de travaux - 372435-2022

11/07/2022    S131

France-Compiègne: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

2022/S 131-372435

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 Place d'armes
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Courriel: Marches@scsne.fr
Téléphone: +33 344407498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061735&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061735&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Maîtrise d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

canal Seine-Nord Europe - secteur 1 - écluse de Montmacq - lot 1 : écluse

Numéro de référence: 21S1I107A
II.1.2)Code CPV principal
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de ce lot no1 - écluse sont notamment les suivants : - les extractions et le criblage de matériaux alluvionnaires dans le futur avant-port aval, - la gestion des déblais avec leur caractérisation, - la mise en dépôt provisoire des matériaux excédentaires, - l'évacuation des matériaux éventuellement pollués et des déchets, - la mise en oeuvre des plateformes et merlons de chantier à partir des matériaux du site, - les installations de chantier (base-vie, pistes, quai travaux), - la construction et l'équipement de l'écluse, - la construction et l'équipement de la station de pompage, - la construction du bâtiment d'exploitation, - les essais et la mise en service en eau des équipements hydromécaniques. - les dispositifs de protection contre les chocs de bateaux et de de protection des personnes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

canal Seine-Nord Europe - secteur 1 - écluse de Montmacq - lot 1 : écluse

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

montmacq

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : ÉCLUSE - travaux nécessaires à la réalisation de l'écluse de Montmacq et de la station de pompage attenante hors travaux lots 2 &3

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

convention de financement en date du 01.12.2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

condition relative à la situation juridique des candidats au regard des conditions légales d'exclusion de la participation aux marchés publics : le pouvoir adjudicateur vérifiera que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume). Condition relative à la capacité technique, professionnelle, économique et financière des candidats. Niveaux minimaux de capacité techniques requis

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

justifier d'un chiffre d'affaires global aux travaux et prestations associées objet du marché au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 60 000 000 euro(s) (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

certificats de qualification professionnelle ou 3 références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés) attestant des compétences en lien avec les travaux (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises) Ouvrages d'art et ouvrages industriels : FNTP 1112 : ouvrages d'art de haute technicité en milieu maritime ou fluvial ;Pour le bâtiment :FNTP 1121 Ouvrages d'art et de génie civil industriel de technicité moyenne ou hautefntp 1131 Ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante Pour la partie hydromécanique :FNTP 121 Ouvrages de Haute technicitéeau, assainissement, autres fluidesfntp 5412 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 5000travaux spéciauxfntp 712 : étanchéité d'ouvragesfntp 7141 : manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage) FNTP 7162 : équipements d'ouvrages - joints de dilatationélectricité, télécommunication, vidéocommunicationfntp 6312 : Postes et installations électriques - installations clients - postes jusqu'à 50 kv inclusfntp 632 : Postes de distribution électrique HTAFNTP 633 : Alimentation BT et automatismesfntp 6341 : SupervisionFntp 6342 : TélégestionFntp 6343 : TélésurveillanceFntp 6423 : Réseaux souterrains électriques BT < 1 kv FNTP 673 : Télécommunication, vidéocommunicationautres qualifications hors FntpQualifelec Installations électriques : EC (ensembles complexes) + Mentions AUT, CmQualifelec Courants Faibles : Cf3 + Mentions : fo, cm, Domaines d'activité : av, st, tc, StequipementsEn cas d'absence des certificats FNTP ou des qualifications autres que FNTP, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 5 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés).Ces références doivent indiquer, en utilisant le tableau en annexe 3 du présent RC : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats devront nécessairement respecter les exigences décrites à l'article 6 du règlement de la consultation s'agissant de la fourniture des certificats fntp / Autres qualifications hors FNTP ou des références équivalentes en nombre suffisant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les consultations relatives aux lot no 2 - bâtiment - corps d'état secondaire, concernant les travaux de second oeuvre technique intervenant une fois le clos couvert assuré (cloisons, doublages, revêtements de sols et muraux, faux plafonds et faux planchers, peinture) et lot no 3 - plateforme écluse, paysage et revêtements de sol, métallerie, concernant les travaux d'aménagements extérieurs de la plateforme de l'écluse, seront lancées ultérieurement.L'ensemble des candidats qui respecteront les niveaux minimaux de capacité techniques, professionnels et financiers requis seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la conduite du chantier à l'aide d'un outil numérique BIM capable d'intégrer tous les éléments produits en interne et par les sous-traitants, l'encadrement et la coordination des études d'exécution (ingénierie, dimensionnement et calcul, réalisation plans et phasage, y compris le management Bim), l'encadrement et la supervision du chantier, y compris les missions de gestion de projet et de coordination des travaux, les études d'exécution et la réalisation des travaux concernant les parois moulées et les bouchons immergés ancrés, considérés comme des tâches essentielles du marché, devront être réalisés directement par le titulaire et ne pourront donc pas être sous-traités (en application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur impose aux opérateurs économiques des exigences particulières visant à protéger la confidentialité de certains documents de la consultation. Les opérateurs économiques auront à signer un engagement de confidentialité pour pouvoir en disposer.Le délai global prévisionnel d'exécution du marché public (délai maximal estimé de cinquante-cinq (55) mois, hors réinitialisation potentielle de la Vpc) court à compter de l'ordrede service de démarrage de la période de préparation et comprend : la période de préparation fixée à 6 mois, la période d'exécution des travaux comprenant les épreuves et essais à sec, la mise en eau de l'écluse, les épreuves et essais en eau, les tests et essais de navigation ainsi que la marche à blanc, la période de vérification des performances continues (Vpc), qui est susceptible d'être réinitialisée comme prévu au CCAP .Il est attendu de la part des opérateurs économiques d'optimiser les différents délais d'exécution des travaux et prestations associées, étant entendu que le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de maximum quarante-trois (43) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et que les délais partiels devront nécessairement respecter les délais maximaux d'exécution imposés par le maître d'ouvrage.Les modalités liées aux avances et aux acomptes sont précisées au CCAP. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens:- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2022