Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'une source de rayons X pour l'Université Jean Monnet
Numéro de référence: 2021-032
II.1.2)Code CPV principal38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente mise en concurrence porte sur la fourniture d'une source de rayons X pour le laboratoire Hubert Curien de l'Université Jean Monnet.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'une source de rayons X.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/10/2021
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction de la maintenance: nombre de reconduction(s) annuelle (s): deux.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le présent marché comprend les PSE suivantes: PSE 1: fourniture et installation d'un second tube RX avec son générateur à haute tension, tranche optionnelle: un contrat de maintenance préventive et corrective pour une durée minimale d'une année après la fin de la garantie.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— le cas échéant, la lettre de candidature (imprimé DC1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle;
— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— la Déclaration du candidat (DC2) non obligatoire;
— la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet;
— les attestations sur l'honneur suivantes (cf. fiche «Attestations sur l'honneur» du RC):
—— une attestation sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015;
—— une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration des effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années;
— les références professionnelles de la société: liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/09/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141010
Adresse internet:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Pour référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) ou référé contractuel (articles L. 551-13 à 551-23 du CJA).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/07/2021