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Services - 372867-2019

07/08/2019    S151

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 151-372867

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272574
Fax: +33 437273515
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=446303&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective des portes de hangar, barrières, rideaux métalliques, portails automatiques et semi-automatiques pour la BDD de Draguignan

Numéro de référence: DAF_2019_000968
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

DGN — Var (83) Alpes-Maritimes (06) — maintenance préventive et corrective des portes de hangar, barrières, rideaux métalliques, portails automatiques et semi-automatiques des sites de la base de défense de Draguignan (ESID-19-182).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

DGN — Var (83) Alpes-Maritimes (06) — maintenance préventive et corrective des portes de hangar, barrières, rideaux métalliques, portails automatiques et semi-automatiques des sites de la base de défense de Draguignan (ESID-19-182).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois, à la date de notification, pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision express de non-reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1re année: M min annuel 1 = F1 + 3/4 × Puf2annuel. Années suivantes M min annuel 2-4 = Puf2annuel. Le montant maximum est défini ainsi: M max annuel = 5 × Puf2annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

ESID de Lyon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera transmis au moins 6 mois avant le terme de la dernière année de l'accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:

Marché à prix unitaires. Les prix sont fermes pour la première année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marchespublics. Gouv.fr — Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courrier électronique de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à Isabelle Vernerie — +33 437272574 — isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr ou Nathalie Colobert — +33 437273235 — nathalie.colobert@intradef.gouv.fr ou Nadine Godot — +33 437272052 — nadine.godot@intradef.gouv.fr

La visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressée au candidat. Afin de convenir d'un RDV, les entreprises s'adresseront à:

— emprises de Draguignan et Sainte-Roseline:

—— M. Padovani +33 483081643 — laurent.padovani@intradef.gouv.fr

—— M. Chassaing +33 483081011 — florian.chassaing@intradef.gouv.fr

—— M. Milesi +33 483081639 — jean-marc.milesi@intradef.gouv.fr

— emprises de Fréjus et Beuil:

—— M. Maurin +33 494178719 — ludovic1.maurin@intradef.gouv.fr

—— M. Brassac +33 494178563 — thierry.brassac@intradef.gouv.fr

—— M. Darul +33 494178563 — marc.darul@intradef.gouv.fr

— base du Cannet-des-Maures:

—— M. Mercurin +33 498117358 — tony.mercurin@intradef.gouv.fr

—— M. Ory +33 498117358 — benjamin.ory@intradef.gouv.fr

— camp de Canjuers:

—— M. Guinot +33 494392407 — guillaume.guinot@intradef.gouv.fr

—— M. Rolland +33 494392318 — jean-francois.rolland@intradef.gouv.fr

— emprise de La Turbie:

—— M. Delucis +33 492412520 — alain.delucis@intradef.gouv.fr

—— M. Triantafyllides +33 492412554 — claude.triantafyllides@intradef.gouv.fr

— sémaphores et Mt Lachens:

—— M. Adam +33 483081247 — pierre-antoine.adam@intradef.gouv.fr

—— M. Aubert +33 483081127 — jean-luc.aubert@intradef.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.greffe.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.greffe.ta-toulon.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019