Services - 373200-2019

07/08/2019    S151    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2019/S 151-373200

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Noémie Loiseau
Courriel: nloiseau@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments départementaux

Numéro de référence: 2019-312
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la consultation de type PFI (Prestation — forfait — intéressement) porte sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés bâties du département des Hauts-de-Seine avec réalisation des prestations suivantes:

— prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations,

— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),

— réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objet du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 670 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la consultation de type PFI (Prestation — forfait — intéressement) porte sur l'exploitation des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés bâties du département des Hauts-de-Seine avec réalisation des prestations suivantes:

— prestations de services (P2) avec gestion de l'énergie et clauses d'intéressement: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations,

— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3),

— réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objet du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 059-136662
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190312L001
Lot nº: 1
Intitulé:

Marche d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments départementaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thop
Adresse postale: 425 rue de Grignon
Ville: Chavenay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 470 000.00 EUR
Offre la plus basse: 2 766 617.50 EUR / Offre la plus élevée: 3 420 285.10 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été notifié le 5.8.2019 pour un montant de 1 871 560,00 EUR HT pour la partie forfaitaire, et sans montant minimum et sans montant maximum pour la partie «accord-cadre». Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 5.9.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019