Fournitures - 373341-2018

25/08/2018    S163

France-Lisieux: Pneus pour autobus

2018/S 163-373341

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Ville: Lisieux Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14106
Pays: France
Point(s) de contact: jpvacher@agglo-lisieux.fr
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://centraledesmarches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et prestations annexes pour les véhicules de transport scolaire

Numéro de référence: 18MF023
II.1.2)Code CPV principal
34352200 Pneus pour autobus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et prestations annexes pour les véhicules de transport scolaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 456 333.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200 Pneus pour autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture de pneumatiques et prestations annexes pour les véhicules de transport scolaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 points
Prix - Pondération: 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 102-233989
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MF023
Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et prestations annexes pour les véhicules de transport scolaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Laguerre Pneus
Adresse postale: 13-17 rue Léon Foucault
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 456 333.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2019 reconductible tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.8.2022.

L'accord-cadre à émission de bons de commande est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14035
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2018