Services - 373353-2016

25/10/2016    S206

France-Villers-lès-Nancy: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2016/S 206-373353

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: EDF — Direction achats groupe
Ville: Villers-lès-Nancy
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54600
Pays: France
Point(s) de contact: Geoffroy Billot
Courriel: geoffroy.billot@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dispositif électronique d'alimentation et de pilotage de sondes non intrusives de mesure d'encrassement du tartre dans des tuyauteries de condenseurs de site de production, et analyse de leurs données.

II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'encrassement ou entartrage de surface d'échange de chaleur est une cause fréquente de perte de performance et de dysfonctionnement de dispositif d'échange thermique dans l'industrie.

Des méthodes permettent de diagnostiquer l'encrassement d'un tube échangeur de chaleur.

La prestation attendue consiste à concevoir un dispositif de 8 sondes d'encrassement non intrusives, de la phase d'étude à la phase d'installation sur un site de production nucléaire d'électricité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
51210000 Services d'installation de matériel de mesure
38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
38424000 Matériel de mesure et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations est donnée dans le cahier des charges «Spécifications techniques d'une sonde d'encrassement et de son système d'acquisition».

Vous aurez accès à celui-ci en accédant à la demande d'information référencée RFI n° 031387 (voir section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Phase d'installation sur site nucléaire du dispositif.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le candidat doit fournir un document administratif attestant de l'existence de son entreprise (extrait K bis,...).

Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit:

— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents,

— présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000 ou équivalent (remettre un justificatif);

2. Disposer d'un bureau d'étude, et de recherche et développement ayant des compétences spécialisées dans les domaines:

— thermo hydraulique,

— électricité,

— électronique,

— instrumentation,

— mesures physiques

Le candidat doit définir et justifier ses capacités d'étude, et de recherche et développement en indiquant:

— la composition de son service d'étude, et de recherche et développement (nombre, niveau et expérience des personnels),

— son éventuelle sous traitance d'étude (nom et descriptif des sous traitants).

3. Le candidat doit définir et justifier ses capacités de réalisation et de mise en œuvre en indiquant:

— la composition de son service travaux (nombre niveau et expérience des personnels),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— son éventuelle sous traitance de travaux.

Le candidat doit justifier son expérience de réalisation de projets.

Il doit citer quelques projets ayant été réalisés au cours des 3 dernières années (dont des réalisations et mise en œuvre de solution innovante), en précisant:

— le nom du projet, en décrivant son objet et en donnant le nom du client,

— son activité au sein du projet (pourcentage des sous-traitances éventuelles),

— les prestations fournies (études, mise en service, maintenance, formation).

Le français sera la langue contractuelle tant d'un point de vue technique que commercial. Le personnel d'encadrement devra parler, lire et comprendre le français.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et paiements correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF accepte les groupements solidaires ou conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Partenariat d'innovation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https//pha.edf.com

Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI n° 031387.

Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https//pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau fournisseurs — se référencer» (Inscription préalable gratuite)

Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients de Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 1 84 77 00 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00, par courrier électronique à support-edf@ivalua.com

Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.

EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2016