Services - 373360-2019

07/08/2019    S151    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2019/S 151-373360

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Terres Touloises
Rue du Mémorial du Génie, CS 40325 Écrouves
Toul Cedex
54201
France
Téléphone: +33 383432376
Courriel: e.deloge@terrestouloises.com
Fax: +33 383649043
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terrestouloises.com

Adresse du profil d’acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Covalom — société publique locale
145 rue du Breuil
Neuves Maisons
54230
France
Courriel: secretariat-covalom@cc-mosellemadon.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-mosellemadon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de gestion du bas de quai des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01

Numéro de référence: 2019_AOO_01
II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différents composantes de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom. Les sites concernés sont précisés au CCTP. En application des articles L. 2113-1-1o et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique 2019 (ancien article no 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), le marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur désigné est la Communauté de communes Terres Touloises. Ce groupement de commandes est formé de la Communauté de communes Terres Touloises et de la Covalom [société publique locale — administrée à part égale, par ses 2 collectivités actionnaires que sont la CCMM (Communauté de communes de Moselle et Madon) et la CCPCST (Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois)].

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 186 698.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90513000
44613700
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes — lot no1: location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes (marché / accord-cadre) 2019_aoo_01_1). Les prestations s'entendent en la mise à disposition, enlèvement et transport des bennes pour:

— déchets «ultimes» (tout venant), bois, gravats, cartons, déchets verts, ferrailles, plâtre, bennes de réserve.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot no1 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire — variante no 1-01 — qui consiste en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recyclage et valorisation du bois des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90514000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes — lot no2: recyclage et valorisation du bois des déchetteries (marché / accord-cadre 2019_aoo_01_2). Les prestations s'entendent en traitement des déchets bois issus des déchetteries intercommunales, recyclage/valorisation du bois, hors éco-mobilier, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recyclage et valorisation des gravats des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90514000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes — lot no3: recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (marché / accord-cadre 2019_aoo_01_3). Les prestations s'entendent en traitement des déchets des gravats issus des déchetteries intercommunales, recyclage/valorisation des gravats dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90514000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes — lot no 4: valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes (marché / accord-cadre 2019_aoo_01_4). Les prestations s'entendent en traitement des déchets verts issus des déchetteries communautaires et des bennes des communes + broyage et criblage des déchets verts des plateformes (+ enlèvement + traitement pour une seule plate-forme); recyclage/valorisation des déchets verts dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90514000
90523000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes — lot no5: collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (marché / accord-cadre 2019_aoo_01_5). Les prestations s'entendent en collecte (* mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (ICPE) pour la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) hors Eco-DDS + entretien. * Enlèvement des contenants), transport (des contenants vers les lieux de traitement ou de transit, conformément aux dispositions du code de la route et de la réglementation sur les transport des déchets dangereux) et traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS), hors Eco-DDS issus des déchetteries communautaires, dans des filières appropriées et dans le respect de la réglementation en vigueur et à venir.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot no 5 présente 2 variantes exigées à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire

— variante no 5-01 consistant en la collecte et le traitement des bouteilles de gaz et extincteurs et variante no 5-02 consistant en la mise en place d'un contenant pour la collecte et le traitement des déchets amiantés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement du plâtre et dérivés — marché (accord-cadre) 2019_aoo_01_6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
90514000
90513000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché (accord-cadre) a pour objet les prestations de la gestion du bas de quai des déchetteries et plateformes — lot no6: transport et traitement du plâtre et dérivés (marché / accord-cadre 2019_aoo_01_6). Les prestations s'entendent en transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchetteries intercommunales dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot no 6 présente une variante exigée à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative — variante no 6-01 consistant en la mise à disposition d'un quai de transfert pour le déchargement, le stockage et le rechargement du plâtres en vue du massification.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_AOO_01
Lot nº: 1
Intitulé:

Location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchetteries et plateformes (2019_aoo_01_1)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Citraval SAS
Chemin de Ramonville
Rombas
57120
France
Téléphone: +33 387678408
Courriel: wsimonis@citraval.fr
Fax: +33 387678401
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 995 102.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_AOO_01
Lot nº: 2
Intitulé:

Recyclage et valorisation du bois des déchetteries (2019_aoo_01_2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Citraval SAS
Chemin de Ramonville
Rombas
57120
France
Téléphone: +33 387678408
Courriel: wsimonis@citraval.fr
Fax: +33 387678401
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 444 784.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_AOO_01
Lot nº: 3
Intitulé:

Recyclage et valorisation des gravats des déchetteries (2019_aoo_01_3)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SARL Agil
1144 route de Toul
Chaudeny-sur-Moselle
54200
France
Téléphone: +33 383648490
Courriel: ghenry@henrygilles.fr
Fax: +33 383648495
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 530 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_AOO_01
Lot nº: 4
Intitulé:

Valorisation des déchets verts des déchetteries et plateformes (2019_aoo_01_4)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Suez Organique
38 avenue Jean Jaurès
Gargenville
78440
France
Téléphone: +33 329650897
Courriel: ao.organique.rv.fr@suez.com
Fax: +33 329653862
Code NUTS: FR103
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 708 768.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_AOO_01
Lot nº: 5
Intitulé:

Collecte et transport des déchets dangereux spéciaux des déchetteries (2019_aoo_01_5)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Chimirec est
ZI la Haie Sorette
Domjevin
54450
France
Téléphone: +33 383761980
Courriel: chimirec-est@chimrec.fr
Fax: +33 383761989
Code NUTS: FRF31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 309 490.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_AOO_01
Lot nº: 6
Intitulé:

Transport et traitement du plâtre et dérivés (2019_aoo_01_6)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société SAS Ritleng revalorisations
Lieu-dit Gaensweid
Rohr
67270
France
Téléphone: +33 388020064
Courriel: ritleng-revalorisations@orange.fr
Fax: +33 388703492
Code NUTS: FRF11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 198 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 900.00 EUR
Proportion: 2 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Mise à disposition du transfert sur le site de Toul, de réception et rechargement des déchets de plâtre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière, CO 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière, CO 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2019