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Fournitures - 373978-2017

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22/09/2017    S182    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nantes: Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz

2017/S 182-373978

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: EDF — ATO
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France
À l'attention de: Laurent Delhumeau
E-mail: laurent.delhumeau@edf.fr
Téléphone: +33 240674034

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel:
Numéro national d'identification: rfx_046820
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France
Adresse internet: https://pha.edf.com

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de déprimogènes standards, spécifiques et gaines pour les AT en CNPE.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture de déprimogènes standards, spécifiques et gaines pour les AT en CNPE. Ils permettent la mise en dépression par aspiration d'un espace confiné.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42514000, 39141500, 42999100, 39713430

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Pour les 19 centrales nucléaires de France.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 3 ans + 1 an en option.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot A — Déprimogènes standards et connectés
1)Description succincte:
Lot A — Déprimogènes standards et connectés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39141500, 42999100, 39713430

Lot nº: 2 Intitulé: Lot B — Déprimogènes portables
1)Description succincte:
Lot B — Déprimogènes portables.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39141500, 42999100, 39713430

Lot nº: 3 Intitulé: Lot D — Gaines
1)Description succincte:
Lot D — Gaines.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39141500, 42999100, 39713430

Lot nº: 4 Intitulé: Lot D — Déprimogènes spécifiques (CP/GV/Iode)
1)Description succincte:
Lot D — Déprimogènes spécifiques (CP/GV/Iode).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39141500, 42999100, 39713430

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fourniture: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement devra être un groupement solidaire.
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfx_046820 et répondre aux questions.

Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfx_046820 et répondre aux questions.

Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfx_046820 et répondre aux questions.

Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 90

2. Encombrement. Pondération 5

3. Bruit. Pondération 5

4. Dégagement polluant à l'incinération (gaines). Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
T188907
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis sur un profil d’acheteur

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 158-276829 du 16.8.2013

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.10.2017
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.10.2017 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 20.8.2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: TGI Paris
Ville: Paris Cedex 01
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: TGI Paris
Ville: Paris Cedex 01
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.9.2017