Fournitures - 374174-2020

10/08/2020    S153

France-Fort-de-France: Véhicules à moteur

2020/S 153-374174

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre-Cluny, CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre-Cluny, CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97271
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courriel: servicecommandepublique@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et services associés de deux véhicules de type berline du segment D ou M2 pour les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique

Numéro de référence: " vehicules2020 "
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et services associés de deux véhicules de type berline du segment D ou M2 pour les besoins de la Collectivité territoriale de Martinique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans ce cadre sont:

— la fourniture la livraison et les services associés de 2 véhicules de prestige de type berline du segment D ou M2,

— la maintenance et l'entretien périodique et curatif, selon les normes constructeurs, la prise en charge des véhicules s'effectuant sur le site de l'acheteur public,

— la garantie totale: remplacement des pièces défectueuses, et la main d'œuvre,

— le remplacement des pièces d'usure par des pièces neuves du constructeur,

— la fourniture et la livraison sur le site de l'acheteur public d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation du véhicule (notamment pour panne), équivalent (même catégorie et même fonction), le jour ouvré suivant la demande si celle-ci intervient avant 18:00.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai maximal d'exécution du marche: 3 mois/le délai de réalisation est laissé à l'initiative des candidats qui devra le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Néanmoins, un délai maximal est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique.

Paiement: virement administratif — délai maximum de 30 jours — avance de 5 % prévue — type de prix: prix fermes.

Nature de l'attributaire: se référer aux éléments du règlement de consultation.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique: 8 jours calendaires.

L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie conformément aux critères de énoncées ci-dessous avec leur pondération:

— la valeur technique affectée d'un coefficient 3,5 et se déclinant selon les sous-critères suivants: caractéristiques techniques des véhicules: 35 % du coefficient 3,5; pertinence du contrat de maintenance proposé: 30 % du coefficient 3,5; pertinence du contrat d'extension de garantie ainsi que le nombre d'années de celui-ci: 20 % du coefficient 3,5; modalités de mise en œuvre des opérations d'entretien et du service après-vente: 15 % du coefficient 3,5;

— les incidences énergétiques et environnementales affectées d'un coefficient 2,5: consommation d'énergie mesurée selon la norme WLTP: 50 % du coefficient 2,5; taux d'émission de dioxyde de carbone de Co2: 30 % du coefficient 2,5; taux d'émission de composés d'azote et d'oxygène (Nox), de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm) et de particules: 20 % du coefficient 2,5;

— les délais de livraison affectés d'un coefficient 1,5;

— le prix affecté d'un coefficient 2,5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2020