Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Blois
Numéro national d'identification: 21410018200010
Adresse postale: 9 place Saint-Louis
Ville: Blois Cedex
Code NUTS:
FRB05 Loir-et-CherCode postal: 41012
Pays: France
Courriel:
marchespublics@blois.frTéléphone: +33 254445050
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.blois.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la Ville de Blois, d'Agglopolys, du CIAS et du Jeu de Paume
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La maintenance du système de sécurité incendie comprend:
— la maintenance préventive qui est exécutée à des intervalles prédéterminés ou selon des critères prescrits et destinée à réduire la probabilité de défaillance et/ou la dégradation du fonctionnement du SSI;
— la maintenance corrective exécutée après détection d'une panne et destinée à remettre le SSI dans son état de référence.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 196 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:
Bâtiments de la Ville de Blois, d'Agglopolys, du CIAS et salle du Jeu de Paume.
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la Ville de Blois, d'Agglopolys, du CIAS et du Jeu de Paume.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés aux prestations: nombre, qualifications et formations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Procédures de traitement des demandes d'intervention, maintenance et dépannage (système d'astreinte…) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'approvisionnement en pièces détachées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels affectés aux prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Principe de mise à disposition des rapports / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 03/01/2022
Fin: 03/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/09/2021
Heure locale: 14:30
Lieu:
Hôtel d'agglomération de Blois.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine procédure sera lancée au 2e semestre 2025.
VI.3)Informations complémentaires:
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Ville de Blois;
— Communauté d'agglomération de Blois Agglopolys;
— CIAS (Centre intercommunal d'actions sociales) du Blaisois;
— Jeu de Paume.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la mairie de Blois. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/07/2021