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Services - 374461-2021

23/07/2021    S141

France-Compiègne: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 141-374461

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de technologie de Compiègne
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer, CS 60319
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60203
Pays: France
Courriel: Marchesutc@utc.fr
Téléphone: +33 344234914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.utc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8twEDqAAXg
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'Université de technologie de Compiègne

Numéro de référence: 2021M016SPAOO0
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'Université de technologie de Compiègne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'entretien des toitures terrasses pour l'ensemble des sites de l'Université de technologie de Compiègne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an, tacitement, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des éventuelles reconduction, le marché sera renouvelé.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief.

Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le référé précontractuel dans les dix jours suivant le refus d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021