Services - 374488-2021

23/07/2021    S141

France-Lille: Services ambulanciers

2021/S 141-374488

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Lille
Adresse postale: CS 70001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59037
Pays: France
Courriel: Stephanie.turpin@chu-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Chu-lille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798693&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798693&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Lille Métropole Flandre Intérieure

Numéro de référence: AO-2021-098
II.1.2)Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et les transports assis professionnalisés de patients à la charge des établissements du Groupement hospitalier de territoire Lille Métropole Flandre Intérieure. Les prestations sont réparties en seize lots détaillés dans le DCE, numérotés de 1 à 18 par référence à un 1er appel d'offres dont la présente consultation constitue la «relance», ceci par souci de traçabilité. Les lots nº 4 et nº 5 ayant été attribués à la suite de ce 1er appel d'offres, ils ne sont ainsi pas repris dans la présente consultation, qui passe en conséquence directement du lot nº 3 au lot nº 6.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lots 1 à 16

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
60120000 Services de taxi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et les transports assis professionnalisés de patients à la charge des établissements du Groupement hospitalier de territoire Lille Métropole Flandre Intérieure. Les prestations sont réparties en seize lots détaillés dans le DCE, numérotés de 1 à 18 par référence à un 1er appel d'offres dont la présente consultation constitue la «relance», ceci par souci de traçabilité. Les Lots nº 4 et nº 5 ayant été attribués à la suite de ce 1er appel d'offres, ils ne sont ainsi pas repris dans la présente consultation, qui passe en conséquence directement du lot nº 3 au lot nº 6.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à six. La durée de chaque période de reconduction est de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour les lots numérotés 1 à 15: le numéro d'agrément sanitaire délivré par l'ars doit être communiqué par le candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication d'une nouvelle consultation, le cas échéant, lors de la dernière année d'exécution du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr — L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou offre).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 59542342
Fax: +33 59542350
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021