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Services - 374508-2021

23/07/2021    S141

France-Faches-Thumesnil: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 141-374508

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Faches-Thumesnil
Numéro national d'identification: 21590220600014
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Ville: Faches-Thumesnil
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59155
Pays: France
Courriel: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr
Téléphone: +33 320626154
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/Actualites
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation des installations CVC des bâtiments communaux

Numéro de référence: AO2102
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est conclu pour fixer les conditions et les modalités relatives au marché de température avec intéressement, de prestations forfaitaires et d'exploitation avec gros entretien. Le marché est de type Marché de température avec intéressement (MTI) sur la plupart des sites et de type Prestations forfaitaires (PF) sur le reste du patrimoine. Il est conclu pour une durée de quatre ans et demi ferme. Le marché est passé par appel d'offres ouvert. Les prestations de type P5 seront exécutées par émission de bons de commande. Le cumul de ces prestations n'excédera pas le montant maximal de 380 000 EUR HT sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 31.12.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet:

— la fourniture de combustible pour une prestation à forfait température selon les bâtiments (poste P1);

— la fourniture unitaire du m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments;

— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et distribution de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux, de ventilation et de climatisation du patrimoine de la Ville de Faches-Thumesnil (poste P2);

— la prestation forfaitaire de garantie totale et de renouvellement de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP (poste P3);

— la fourniture de sel comptabilisée unitairement en m3 d'eau traitée (poste P9/1);

— la fourniture de produit de traitement filmogène unitairement en m3 d'eau traitée (poste P9/2).

Le marché prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs: la fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge, la recherche d'économies d'énergie, le conseil au maître d'ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique, la sécurité des sites. Il couvre l'ensemble des installations présentes sur 41 bâtiments communaux et quatre logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement: sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement en 30 jours à réception de la facture. La réponse électronique sur le profil acheteur est obligatoire. La signature électronique n'est pas imposée. Les questions réponses se font obligatoirement sur le profil acheteur de la Ville.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59155
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021