Services - 374650-2021

23/07/2021    S141

France-Paris La Défense: Services de la circulation routière

2021/S 141-374650

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris La Défense
Numéro national d'identification: 83371879400013
Adresse postale: Cœur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92931
Pays: France
Point(s) de contact: M. Erwin Biber, juriste «Marchés publics»
Courriel: Marchespublics@parisladefense.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladefense.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6DOSmzZGiT
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6DOSmzZGiT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6DOSmzZGiT
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

L'exécution de missions de gestion de zones logistiques chantier sur le périmètre d'intervention de Paris La Défense

Numéro de référence: 20210067
II.1.2)Code CPV principal
63712700 Services de la circulation routière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'exécution de missions de gestion de zones logistiques chantier sur le périmètre d'intervention de Paris La Défense.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34970000 Équipement de surveillance de la circulation
63712710 Services de surveillance de la circulation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Paris La Défense.

II.2.4)Description des prestations:

L'exécution de missions de gestion de zones logistiques chantier sur le périmètre d'intervention de Paris La Défense.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le marché prend effet à compter de la notification au titulaire jusqu'au terme du dernier bon de commande passé avant la date de fin du marché. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois, par période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, cet accord-cadre est fractionné sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel, tant en valeurs qu'en quantités. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est prévue dans le présent marché.le présent marché ne contient pas de tranches.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, remettra à l'appui de sa candidature un dossier complet comprenant:

— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé;

— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1º de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail;

— pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait Kbis ou tout document équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra présenter trois références par année les plus significatives. Le candidat doit faire la démonstration de son expérience sur les chantiers urbains contraints. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des travaux similaires ou de même nature;

— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité). Le candidat devra établir qu'il dispose effectivement des moyens extérieurs dont il se prévaut. Les preuves apportées doivent ainsi prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, afin de garantir que les moyens et compétences de l'entreprise tierce seront effectivement à la disposition de l'entreprise titulaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le descriptif des prestations contractuelles à exécuter sont définies le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution sont décrits de manière générale dans le CCAP et le CCTP et plus spécifiquement dans les ordres de service et les bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:15
Lieu:

Paris La Défense

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel du prochain avis est prévu pour septembre 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Pas de visite obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, reçues par le soumissionnaire au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021