Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, remettra à l'appui de sa candidature un dossier complet comprenant:
— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé;
— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1º de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail;
— pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait Kbis ou tout document équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée. Le candidat devra présenter trois références par année les plus significatives. Le candidat doit faire la démonstration de son expérience sur les chantiers urbains contraints. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des travaux similaires ou de même nature;
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité). Le candidat devra établir qu'il dispose effectivement des moyens extérieurs dont il se prévaut. Les preuves apportées doivent ainsi prendre la forme d'une obligation juridiquement contraignante, afin de garantir que les moyens et compétences de l'entreprise tierce seront effectivement à la disposition de l'entreprise titulaire.