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Services - 374789-2021

23/07/2021    S141

France-Châtenay-Malabry: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2021/S 141-374789

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Philippe Gauthier
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146116307
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=797496&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit du processus et des outils de chiffrage du coût global de possession pour la phase APD de Cigéo

Numéro de référence: CGRPFADAC210040
II.1.2)Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du projet Cigéo, l'ANDRA souhaite mettre en place un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations d'accompagnement et de conseil dans le domaine de l'audit de processus en coût global de possession et des outils associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de la prestation consiste à auditer le processus de chiffrage du CGP en cours de finalisation. Le titulaire doit en particulier expertiser:

— les processus et méthodes utilisés;

— les outils informatiques servant à la remontée des coûts.

La prestation est décomposée en quatre postes:

— management de la prestation et appropriation du sujet;

— analyse des méthodes, des outils dont le macro-modèle de chiffrage et de la qualité des chiffrages;

— recommandations pour la finalisation et la présentation du dossier de chiffrage;

— analyse des méthodes et des outils de l'étude d'adaptabilité de Cigéo.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— les soumissionnaires feront état de leurs références récentes datant des cinq dernières années réalisées auprès de maîtrises d'ouvrage et portant sur les activités de conseil et d'audit de processus de coût global de possession de projets industriels de grande ampleur. Les références devront mettre en valeur les savoirs faire suivants:

—— organisation et le pilotage d'activités de gestion de projet (estimation, planification, audit…);

—— analyse de processus;

—— analyse et contrôle de la qualité de fichiers de calculs (chiffrages) sur Excel;

—— organisation et animation de séminaires;

—— organisation et animation de réunions;

—— rédaction de notes et de comptes rendus d'analyse, de synthèse et de recommandation;

—— les soumissionnaires présenteront en quoi les références proposées s'avèrent pertinentes au regard du besoin exprimé. La sélection des références présentées par les soumissionnaires devra refléter la bonne compréhension du besoin de mission. Les soumissionnaires s'abstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet, fragiliseraient la qualité de son dossier;

— fournir un état quantitatif des effectifs dédiés annuellement à l'activité précitée et décrire synthétiquement les différents types de profils déployés.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations en tranches optionnelles nº 01 et nº 02 (durée six mois chacune), prestations identiques aux deux tranches:

— plan de management de la prestation;

— analyse des méthodes, des outils dont le macro-modèle de chiffrage et de la qualité des chiffrages;

— recommandations pour la finalisation et la présentation du dossier de chiffrage;

— analyse des méthodes et des outils de l'étude d'adaptabilité de Cigéo.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché d'une durée totale de 18 mois, se décompose en une tranche ferme de prestations de six mois, et de deux tranches optionnelles de prestations de six mois chacune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du Règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC210040 (cf. annexe disponible sur PLACE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique +33 176647407. Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure d'appel d'offres doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité sous format électronique et selon les modalités définies au chapitre 3.4 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (cf. documents disponibles sur PLACE).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021