Services - 374998-2021

23/07/2021    S141

France-Issoire: Services d'organisation de concours d'architecture

2021/S 141-374998

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’opération de travaux de réhabilitation et d’aménagement de bâtiments à vocation culturelle, touristique et patrimoniale

II.1.2)Code CPV principal
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet d'élaborer le programme de cette opération et d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase consultation d'un maître d'œuvre et la phase adéquation programme/projet. Il a donc pour objet d'établir un programme qui devra définir les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociétale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage. Dans un second temps, elle évoluera en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet au moment de la sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre puis pendant sa conception jusqu'à la validation de l'élément APD. Cette mission aura pour but d'assurer le suivi et le contrôle des différents aspects définis au programme.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 85 495.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché concerne une mission d’étude de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’opération de travaux de réhabilitation et d’aménagement de bâtiments à vocation culturelle, touristique et patrimoniale et de leurs abords.

Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme «Études de programmation» se décompose en plusieurs phases successives définies ci-après:

— phase 1: phase pré-opérationnelle permettant d'établir le pré-programme (quatre mois); et

— phase 2: phase opérationnelle permettant d'établir le programme (trois mois).

La tranche optionnelle «Assistance à maîtrise d'ouvrage» se compose, également, de deux phases successives définies ci-après:

— phase 3: assistance lors de la consultation des maîtres d'œuvre (sept mois); et

— phase 4: suivi de l'adéquation programme-projet et affinement du programme (cinq mois).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension de la problématique au regard du descriptif de la démarche proposée, et de la pertinence de la méthode proposée / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l’organisation proposée au regard des compétences mobilisées, de l’expérience et des références des intervenants / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning prévisionnel de réalisation des prestations et cohérence délais et du temps passé / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les candidats devaient impérativement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (options) suivantes:

— PSE 1 coût réunion supplémentaire dans le cadre de chacune des phases envisagées et ce pour chaque type d'intervenant (durée: une heure);

— PSE 2 coût supplémentaire dans le cadre de chacune des phases envisagées et ce pour chaque type d'intervenant (durée: demi-journée);

— PSE 3 coût supplémentaire dans le cadre de chacune des phases envisagées et ce pour chaque type d'intervenant (durée: une journée).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est, également, passé pour le compte de la communauté d'agglomération du Pays d’Issoire (API), dans le cadre d'une convention de groupement de commandes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

Un avis d'appel public à la concurrence a toutefois été publié au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21.13
Intitulé:

Mission d'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'opération de travaux de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments à vocation culturelle, touristique et patrimoniale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Filigrane Programmation
Adresse postale: 39 boulevard Magenta
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Scoping SA
Adresse postale: 15 rue Emile Baudot, immeuble le Bergson
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bénédicte Dumeige Conseil
Adresse postale: 15 rue Jules Ferry
Ville: Bagnolet
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 495.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 250.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

SARL HISTOIRE D’AVENIR (expertise muséographique).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

Le montant indiqué dans le présent comprend l'ensemble des tranches et phases envisagées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte à l'attention Duy, CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021