Services - 375094-2017

23/09/2017    S183    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de conseil en développement des entreprises

2017/S 183-375094

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction de la commande publique — service de la commande publique — DCP/SCOP
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575161
Courriel: nepasutiliser@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement du «Contrat pour l'emploi et le développement responsable des entreprises (CEDRE PACA)» — cohorte 2018.

Numéro de référence: 2017-446
II.1.2)Code CPV principal
79411100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure et type de marche:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire.

Lot nº 1:

La prestation globale se décompose en 4 missions principales:

— participation à la procédure de sélection des candidatures,

— coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans CEDRE,

— évaluation de fin de parcours des 25 entreprises de CEDRE PACA,

— accompagnement collectif des entreprises lauréates,

— participation à l'animation et coordination du dispositif.

Lot nº 2:

L'objectif de la mission est d'apporter une expertise RSE dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional CEDRE PACA.

La prestation se décompose en 3 missions principales:

— participation à la mise en œuvre du dispositif,

— participation à la procédure de sélection des candidatures,

— évaluation des parcours.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Animation et coordination

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000
79212110
79311410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif CEDRE PACA — cohorte 2018, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation — coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif régional.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises à l'aide du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expertise RSE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79414000
79212110
79311410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'apport d'une expertise RSE dans le cadre de la mise en œuvre du CEDRE PACA concernant des entreprises de la cohorte 2018.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises à l'aide du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?),

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle et des Cv de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des missions confiées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, etc.),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Sous-critères de pondération pour les 2 lots:

Le critère nº 1 relatif à la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:

— sous-critère 1: la qualité méthodologique (30 %) de la proposition au regard de la compréhension de la commande et de l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes prestations décrites dans le CCTP,

— sous-critère 2: les compétences et modalités de coordination au sein de l'équipe affectée à la mission et capacité du candidat à conduire la mission dans les délais impartis (30 %).

Le critère nº 3 relatif aux performances en matière de Responsabilité sociétale des entreprises — RSE — appréciées au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:

— sous-critère 1: capacité à respecter l'environnement dans la mise en œuvre de la mission (transport,impression et énergie (5 %),

— sous-critère 2: politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (5 %).

Téléchargement du DCE:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.

Renseignements d'ordre technique et administratif:

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr

Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme

Dépôt d'offre électronique:

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la commande publique — 2ème étage — bureau 244, Les Présentines — 27 place Jules Guesde, 13001 Marseille. Horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2017