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Services - 375104-2021

23/07/2021    S141

France-Levallois-Perret: Services divers d'entretien et de réparation

2021/S 141-375104

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://opdh92.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH (quatre lots)

Numéro de référence: 2021 EXP entretien portes parkings
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Présent marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH (trois lots).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 462 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Directions territoriales DT 2 Vallée Sud Grand Paris et DT 3 Grand Paris Seine Ouest

Lot nº: Lot 1 Directions Territoriales DT2 Vallée Sud Grand Paris et DT3 Grand Paris Seine Ouest
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans les zones géographiques des directions territoriales DT 2 Vallée Sud Grand Paris et DT 3 Grand Paris Seine Ouest (lot 1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

À titre indicatif, le lot 1: estimé à 466 000 EUR HT selon les modalités suivantes:

— partie forfaitaire: estimée à 66 000 EUR (HT);

— partie à bons de commande: estimée à 400 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Direction territoriale DT 4 Paris Ouest la Défense

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zone géographique de la direction territoriale DT 4 Paris Ouest la Défense (lot 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

À titre indicatif, le lot 2 est estimé à 479 900 EUR HT.

— Partie forfaitaire: estimée à 64 900 EUR (HT);

— Partie à bons de commande: estimée à 415 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Direction territoriale DT 5 Boucle Nord de Seine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zone géographique de la direction territoriale DT 5 Boucle Nord de Seine (lot 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

À titre indicatif, le lot 3 est estimé à 511 500 EUR (HT).

— Partie forfaitaire: estimée à 61 500 EUR (HT);

— Partie à bons de commande: estimée à 450 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Direction de proximité de Chatenay-Malabry

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50324200 Services de maintenance préventive
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Châtenay-Malabry.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de services a pour objet l'entretien préventif et curatif des portes, portails et barrières automatiques de parkings sur le patrimoine d'Hauts-de-Seine Habitat-OPH situés dans la zone géographique de la direction de proximité de Châtenay-Malabry (lot 4).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

À titre indicatif, le lot 4 est estimé à 66 900 EUR (HT).

— Partie forfaitaire: estimée à 6 900 EUR HT pour la durée max;

— Partie à bons de commande: estimée à 60 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 086-222823
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8958
Lot nº: 1
Intitulé:

Directions Territoriales DT 2 Vallée Sud Grand Paris et DT 3 Grand Paris Seine Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 5M Services
Adresse postale: 60 route Principale du Port
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92330
Pays: France
Courriel: contact@5m-services.com
Téléphone: +33 147334021
Fax: +33 147334031
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 466 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 466 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8959
Lot nº: 2
Intitulé:

Direction territoriale DT 4 Paris Ouest la Défense

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fain Ascenseurs France
Adresse postale: Parc du Canal de l'Ourcq, bât. C, 74 rue de Paris
Ville: Noisy-le-Sec
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 93130
Pays: France
Courriel: sebastien.dufosse@fainfrance.fr
Téléphone: +33 610175283
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 479 900.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 479 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8960
Lot nº: 3
Intitulé:

Direction territoriale DT 5 Boucle Nord de Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fain Ascenseurs France
Adresse postale: Parc du Canal de l'Ourcq, bât. C, 74 rue de Paris
Ville: Noisy-le-Sec
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 93130
Pays: France
Courriel: sebastien.dufosse@fainfrance.fr
Téléphone: +33 610175283
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 511 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 511 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8961
Lot nº: 4
Intitulé:

Direction de proximité de Chatenay-Malabry

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 5M Services
Adresse postale: 60 route principale du Port
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: contact@5m-services.com
Téléphone: +33 147334021
Fax: +33 147334031
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 66 900.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à/c du 1.7.2021 (ou de sa notification si elle est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au 30.11.2022.

Reconductible une fois à compter du 1.12.2022 pour une durée de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de quatre mois avant échéance du terme.

Reconductible une seconde fois à compter du 1.12.2023 pour une durée de douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur en respectant un préavis de quatre mois avant échéance du terme sans que sa durée totale dépasse quarante et un mois (soit le 30.11.2024).

Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

— Ils sont forfaitaires pour ceux composant la DPGF,

— Ils sont unitaires pour ceux composant le BPU.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Médiation: en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur des entreprises.

Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.

Conformément à l'article L. 2197-3 du code de la commande publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021