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Services - 375235-2020

10/08/2020    S153

France-Bray-sur-Seine: Services de transport routier public

2020/S 153-375235

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Bassée Montois
Adresse postale: 80 rue de la Fontaine
Ville: Bray-sur-Seine
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: Contact@cc-basseemontois.fr
Téléphone: +33 160670910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-basseemontois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire communautaire

Numéro de référence: 2020-09 et 2020-10
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois qui est composé de 42 communes. Il est décomposé en deux lots:

— lot 1: secteur Nord-Ouest du territoire communautaire,

— lot 2: secteur Sud-Est du territoire communautaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 323 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire communautaire et alentours.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Nord-Ouest du territoire communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et formation du personnel / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et équipement des véhicules / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai remplacement personnel — respect horaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et gestion du service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire communautaire et aux alentours.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du service de transport à la demande sur le secteur Sud-Est du territoire communautaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et formation du personnel / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels et équipement des véhicules / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai remplacement personnel — respect horaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et gestion du service / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 096-229720
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-09
Lot nº: 1
Intitulé:

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois — secteur Nord-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny
Ville: Provins
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77160
Pays: France
Courriel: Fhabert@procars.com
Téléphone: +33 160670627
Fax: +33 160674813
Adresse internet: https://www.procars.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 148 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 182 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-10
Lot nº: 2
Intitulé:

Exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bassée Montois — secteur Sud-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Ville: Fontaine-Fourches
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77480
Pays: France
Courriel: Info@lescarsmoreau.fr
Téléphone: +33 164018205
Fax: +33 164018763
Adresse internet: https://www.lescarsmoreau.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 132 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Melun. Ils peuvent également introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux disponible sur le site internet (http://www.legifrance.gouv.fr), un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une demande de déféré préfectoral dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2020