Services - 375814-2020

10/08/2020    S153

France-Paris La Défense: Études techniques

2020/S 153-375814

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles — Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis-PFA de Bordeaux — Serge Toulon — 4 rue Isaac Newton, 33695 Mérignac Cedex
Courriel: serge.toulon@enedis.fr
Téléphone: +33 557927823
Fax: +33 557927812

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'études terrain pour lever les Non conformités réseau (NCR) sur la DR AQN

II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques - CB04 - CB06
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation d'études terrain afin de lever les Non conformités réseau (NCR) sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord.

Le volume global de l'affaire décrit dans le présent avis sera réparti auprès de plusieurs entreprises.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

DR Aquitaine Nord Départements Gironde Dordogne Lot & Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'études terrain afin de lever les Non conformités réseau (NCR) sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 90 %
Coût - Nom: Mieux disance / Pondération: 10 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 525 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot.

Le montant du lot est en effet estimé entre 336 000 EUR HT et 525 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant.

La déclaration de groupement doit être faite impérativement au moment de la candidature au présent avis. Les groupements ne seront pas acceptés après la date limite de candidature au présent avis.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché.

— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés;

— connaître les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT;

— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT;

— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ;

— savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre;

— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux;

— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans;

— connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT, les types de support (béton e tbois), les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau);

— connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4;

— savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol;

— être en mesure de réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives pour les investigations complémentaires/opérations de localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la sous-traitance;

— en cas de levée d'option, réaliser des diagnostics amiante et HAP dans les enrobés (prestation sous-traitable).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualification ETA/ETS d'Enedis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à deux, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres et représente ceux-ci auprès d'Enedis.

En cas de groupement solidaire, chacun des membres est engagé pour la totalité du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres.

Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement et uniquement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_089893.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse (RFI) et au dossier RFx_089893;

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.

Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et ne prend que quelques minutes.

Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la Hotline:

Par téléphone: +33 18477 [appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 — heure française.

Par courriel: support_edf@ivalua.com

Si vous vous portez candidats en groupement (voir article III.1.8)), le groupement doit être impérativement déclaré lors de la candidature et spécifié dans le RFI.

La consultation pour mise en concurrence sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2020