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Services - 375899-2020

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10/08/2020    S153

France-Orsay: Services de réparation et d'entretien

2020/S 153-375899

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: 15000025500011
Adresse postale: DGA essais propulseurs — service des achats d'armement/division achat Île-de-France Normandie site de Saclay 10 rue Jean Rostand — Saclay
Ville: Orsay Cedex
Code postal: 91895
Pays: France
À l'attention de: M. Landot Gérard
E-mail: Gerard.landot@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 169908408

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des groupes de conditionnements carburants et des enceintes climatiques de DGA essais propulseurs à Saclay (91) et prestations et fournitures associées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA essais propulseurs — 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.

Code NUTS FR104 Essonne

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 6

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. L'accord-cadre prévoit des prestations suivantes:
Prestations sous forme de forfait annuel de maintenance par bons de commande. Prestations et fournitures hors forfait annuel de maintenance par bons de commande et marchés subséquents.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations portent sur l'ensemble des équipements du site qui permettent de conditionner, en température, les carburants utilisés dans les bancs d'essai ainsi que les différents composants et moteurs lors des essais.
Le parc, susceptible d'évoluer, est composé d'une vingtaine d'équipements contenant des fluides frigorigènes (conditionneurs de carburant, cryostats, bains à circulation d'éthanol, réfrigérateurs et enceintes climatiques de différentes marques).
Le parc comprend notamment les équipements suivants (liste non exhaustive): conditionneur de carburant SUK 400 W et Cryostat RUK 90 de marque Lauda, bain à circulation d'éthanol Kb11 de marque Heto, enceinte climatique Fn-100 de marque MPC, réfrigérateur de laboratoire antidéflagrant 400 W, 578 l de marque Dometic.
Le parc comprend aussi des équipements réalisés sur spécifications particulières. Les prestations concernées sont:
— maintenance annuelle forfaitisée (maintenance préventive des équipements, contrôles périodiques, diagnostics de pannes, maintenance corrective mineure, etc.);
— maintenance non couvertes par la prestation annuelle forfaitisée (recharge de fluide, mise en conformité réglementaire, maintenance en sous-section 4 du code du travail en matière d'amiante, maintenance évolutive pour améliorer ou changer un équipement existant, etc.);
— autres prestations (études, expertises, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11 rue du Rempart 93 196 Noisy-le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
1º) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2º) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements ou des candidatures individuelles peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, ou du nouveau candidat individuel, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
En outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les éléments et documents exigés des candidats sont listés à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
FD2000012EPSCL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2020 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Il est attendu à ce stade un dossier de candidature démontrant la capacité des candidats.
1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique LLL.2): chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
a) au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans les formulaires DC1 (candidat/mandataire) et DC 2 (candidat ou membre du groupement), pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser les dernières versions en vigueur accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat;

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un extrait K, ou K-bis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement);
— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article 40 du décret nº 2016-361;
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale.
En cas de sous-traitance, le candidat indiquera la nature des prestations qu'il compte sous-traiter. Si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités techniques professionnelles ou financières, il fournira également les éléments demandés en rubrique C infra. Ici «Sous-Traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «Sous-Traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique.
Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique.
Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concernée (Cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale);
b) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté):
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé dans le domaine de la maintenance et de l'entretien de groupes de froid équivalent à ceux indiqués au II.2.1 ou la démonstration d'une telle capacité de maintenance dans le domaine concerné. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. capacité à travailler en atmosphère explosive;
— l'habilitation ATEX niveau 0. Capacité à travailler sur les fluides frigorigènes:
—— une attestation de capacité pour les opérateurs intervenant sur les fluides frigorigènes conformément à l'arrêté du 28.11.2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité des opérateurs prévus à l'article R. 543-99 du code de l'environnement;
—— la copie d'habilitation préfectorale pour les fluides frigorigènes.
Capacité à travailler en sous-section 4 (article R. 4412.144) du code du travail en matière d'amiante:
— démontrer la capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associées [en propres ou avec le concours de cotraitants(s) ou sous-traitants(s)] pour travailler en sous-section 4 (article R. 4412.144) du code du travail en matière d'amiante;
— déclaration des effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) pour travailler en sous-section 4 du code du travail;
c) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations (toutefois, les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés en terme de capacité (Voir A et B supra).
Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira:

— une déclaration de sous-traitance qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur www.ixarm.com dans l'onglet «Achat DGA» (https://www.ixarm.com/fr/remettreune-candidature-et-une-offre);

— une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité supra. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques;
d) Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;

2) Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique [support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB (choisir entre les 2, cf. Supra)] à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées».

Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule).
Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com —onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-AAPC- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris;
3) Langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.8.2020