Marché de travaux - 376360-2020

11/08/2020    S154

France-Toulon: Travaux de construction de centres administratifs

2020/S 154-376360

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction du quartier de la créativité et de la connaissance site de l'ancien hôpital

Numéro de référence: 17s0069-Ma17ba0004
II.1.2)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols et murs

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
45432130 Travaux de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Revêtements de sols.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 41
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 194-438144

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20170559
Lot nº: 13
Intitulé:

Revêtements de sols et murs

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
16/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: La maison moderne
Adresse postale: 25 rue Ph Laugier — ZI St-Martin
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 471 476.79 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215222 Travaux de construction de centres administratifs
45432130 Travaux de revêtements de sols
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
VII.1.4)Description des prestations:

Revêtements de sols et murs.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 41
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 471 476.79 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: La maison moderne
Adresse postale: 25 rue Ph Laugier — ZI St-Martin
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Augmentation de la masse initiale du marché suite à des travaux supplémentaires sur le site Lazare Carnot bâtiment existant (chapitre 2):

— fourniture et pose de plinthes — y compris toutes sujétions de finalisations et raccords avec l'existant attenant aux présents travaux. Bureaux 203; 103 et 207;

— dépose de plinthes et évacuations en décharge — bureaux 203, 103 et 207.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Dans le cadre des travaux de réhabilitation engagés sur les bâtiments portes 4/5/6 Carnot, des travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires pour une mise en conformité des Espaces d'attentes sécurisés (EAS).

En effet, certains plateaux de bureaux déjà aménagés n'ont pas fait l'objet d'un recloisonnement des espaces.

Ces plateaux comportent (3) trois EAS, sur lesquels des non conformités ont été constatées, ces espaces ne respectant pas la résistance au feu des parois et porte d'au minimum une heure réglementaire.

Pour des raisons de sécurité et sur avis du contrôleur technique des modifications de cloisonnement sont nécessaires sur les existants qui seront exploités en EAS. De fait, des travaux supplémentaires doivent être engagés pour permettre la mise en conformité de ces espaces EAS, ils impactent plusieurs lots de l'opération et notamment celui de la société la maison moderne. Pour ce lot, les travaux induisent le remplacement des plinthes.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 471 476.79 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 471 982.47 EUR