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Services - 376368-2021

23/07/2021    S141

France-Paris: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

2021/S 141-376368

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Marie CHABAUD
Courriel: marie.chabaud@externe.grdf.fr
Téléphone: +33 647312223
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grdf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Poses de dispositifs de télérelève & actes de re-paramétrage sur dispositifs de télérelève​

Numéro de référence: GRDF_AO_162774
II.1.2)Code CPV principal
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pose et activation de dispositifs de télérelève: installation et activation d’un module radio déporté Gazpar ou d'un DTS (dispositif de télérelève SAT3LLITE). Dans le cas d’une couverture réseau insuffisante, l’installation d’une antenne déportée lors de la pose du DTS sera demandée;

— re-paramétrage de dispositifs de télérelève (ex: sur certains modules radio déportés Gazpar installés lors de la saison 1 du projet SAT3LLITE).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 770 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Si une entreprise présente l'offre économiquement la plus avantageuse à plus de trois lots, elle se verra attribuer les trois lots ayant la valeur totale estimée la plus importante.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poses de dispositifs de télérelève & actes de re-paramétrage sur dispositifs de télérelève​ — lot Île-de-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Région Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pose et activation de dispositifs de télérelève: installation et activation d’un module radio déporté Gazpar ou d'un DTS (dispositif de télérelève SAT3LLITE). Dans le cas d’une couverture réseau insuffisante, l’installation d’une antenne déportée lors de la pose du DTS sera demandée;

— re-paramétrage de dispositifs de télérelève (ex: sur certains modules radio déportés Gazpar installés lors de la saison 1 du projet SAT3LLITE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 916 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois six mois par GRDF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

GRDF pourrait demander au prestataire d’intervenir sur les zones EST et/ou Nord-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités qui seront définies au contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poses de dispositifs de télérelève & actes de re-paramétrage sur dispositifs de télérelève​ — lot Nord-Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code NUTS: FRD12 Manche
Code NUTS: FRD13 Orne
Code NUTS: FRD21 Eure
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution:

Régions Hauts-de-France et Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pose et activation de dispositifs de télérelève: installation et activation d’un module radio déporté Gazpar ou d'un DTS (dispositif de télérelève SAT3LLITE). Dans le cas d’une couverture réseau insuffisante, l’installation d’une antenne déportée lors de la pose du DTS sera demandée;

— re-paramétrage de dispositifs de télérelève (ex: sur certains modules radio déportés Gazpar installés lors de la Saison 1 du projet SAT3LLITE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 392 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois six mois par GRDF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

GRDF pourrait demander au prestataire d’intervenir sur les zones Île-de-France et/ou Centre-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités qui seront définies au contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poses de dispositifs de télérelève & actes de re-paramétrage sur dispositifs de télérelève​ — lot Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code NUTS: FRC22 Jura
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF23 Marne
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pose et activation de dispositifs de télérelève: installation et activation d’un module radio déporté Gazpar ou d'un DTS (dispositif de télérelève SAT3LLITE). Dans le cas d’une couverture réseau insuffisante, l’installation d’une antenne déportée lors de la pose du DTS sera demandée;

— re-paramétrage de dispositifs de télérelève (ex: sur certains modules radio déportés Gazpar installés lors de la saison 1 du projet SAT3LLITE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 277 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois six mois par GRDF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

GRDF pourrait demander au prestataire d’intervenir sur les zones Île-de-France et/ou Sud-Est de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités qui seront définies au contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poses de dispositifs de télérelève & actes de re-paramétrage sur dispositifs de télérelève​ — lot Sud-Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pose et activation de dispositifs de télérelève: installation et activation d’un module radio déporté Gazpar ou d'un DTS (dispositif de télérelève SAT3LLITE). Dans le cas d’une couverture réseau insuffisante, l’installation d’une antenne déportée lors de la pose du DTS sera demandée;

— re-paramétrage de dispositifs de télérelève (ex: sur certains modules radio déportés Gazpar installés lors de la saison 1 du projet SAT3LLITE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 526 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois six mois par GRDF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

GRDF pourrait demander au prestataire d’intervenir sur les zones Est et/ou Sud-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités qui seront définies au contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poses de dispositifs de télérelève & actes de re-paramétrage sur dispositifs de télérelève​ — lot Sud-Ouest

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI13 Landes
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code NUTS: FRI31 Charente
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pose et activation de dispositifs de télérelève: installation et activation d’un module radio déporté Gazpar ou d'un DTS (dispositif de télérelève SAT3LLITE). Dans le cas d’une couverture réseau insuffisante, l’installation d’une antenne déportée lors de la pose du DTS sera demandée;

— re-paramétrage de dispositifs de télérelève (ex: sur certains modules radio déportés Gazpar installés lors de la saison 1 du projet SAT3LLITE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois six mois par GRDF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

GRDF pourrait demander au prestataire d’intervenir sur les zones Sud-Est et/ou Centre-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités qui seront définies au contrat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poses de dispositifs de télérelève & actes de re-paramétrage sur dispositifs de télérelève​ — lot Centre-Ouest

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— pose et activation de dispositifs de télérelève: installation et activation d’un module radio déporté Gazpar ou d'un DTS (dispositif de télérelève SAT3LLITE). Dans le cas d’une couverture réseau insuffisante, l’installation d’une antenne déportée lors de la pose du DTS sera demandée;

— re-paramétrage de dispositifs de télérelève (ex: sur certains modules radio déportés Gazpar installés lors de la Saison 1 du projet SAT3LLITE).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 384 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois six mois par GRDF.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

GRDF pourrait demander au prestataire d’intervenir sur les zones Sud-Ouest et/ou Nord-Ouest de manière ponctuelle et uniquement en cas de défaillance des prestataires intervenants sur ces zones et selon les modalités qui seront définies au contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— K-BIS de moins de six mois,

— redressement judiciaire le cas échéant,

— attestation Urssaf de fourniture de déclarations sociales de l’année en cours,

— attestation de régularité fiscale de l’année en cours,

— déclaration sur l'honneur d'autorisation de soumissionner,

— DC1,

— DC2,

— pouvoir d'engagement complété et signé,

— engagement de confidentialité complété et signé,

— engagement d'exactitude des réponses complété et signé.

Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_SAT3LLITE_S2» à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d’affaires:

— chiffre d’affaires global sur les trois dernières années,

— chiffre d’affaires lié à l’objet de la consultation,

— évolution du résultat d’exploitation,

— capitaux propres/capital social,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_SAT3LLITE_S2» à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références sur des prestations similaires:

— pose de compteurs ou modules radios (deux ou trois références),

— gestion de la relation client: sécurisation des RDV (deux ou trois références).

Objet, lieu(x), Client, montant, clé de succès et difficultés.

Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_SAT3LLITE_S2» à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères objectifs de participation sont énoncés dans le cadre de réponse.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats. Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables de la commande publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021