Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 376471-2021

23/07/2021    S141

France-Strasbourg: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2021/S 141-376471

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67035
Pays: France
Point(s) de contact: Estelle Lopes de Andrade
Courriel: elopes@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +333 88777028
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de grande révision des rames de tramway Eurotram de la CTS

Numéro de référence: 2018-M166
II.1.2)Code CPV principal
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché de prestations de grande révision des rames de tramway Eurotram comprend deux tranches:

— une tranche ferme portant sur la révision de vingt-sept rames de tramway Eurotram phase 2;

— une tranche optionnelle portant sur la révision de treize rames de tramway Eurotram phase 1.

Cette tranche optionnelle concernera les prestations des lots 1 et 5.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rénovation chaîne de traction et fonctions connexes (contacteur, relais, câblage)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Rénovation chaîne de traction et fonctions connexes (contacteur, relais, câblage).

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes électriques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation comprend le renouvellement (étude, fourniture et pose) des équipements électrotechniques tels que les selfs de ligne, contacteurs, relais divers et ventilateurs. La révision du disjoncteur.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 007-012344
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-M166
Lot nº: 4
Intitulé:

Rénovation chaîne de traction et fonctions connexes (contacteur, relais, câblage)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-M166
Lot nº: 5
Intitulé:

Systèmes électriques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les procédures négociées européennes avec appel à la concurrence préalable lots 4 & 5 relatives au marché no 2018-M166 ont été déclarées sans suite pour motif d’intérêt général.

De ce fait, la CTS a décidé de recourir à une nouvelle procédure avec négociation de mise en concurrence européenne qui sera publiée dans les prochaines semaines sur le site du Journal officiel de l'Union européenne et sur Alsace marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différends liés à la passation: TJ de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Ville: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021