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Services - 376531-2021

23/07/2021    S141

France-Paris: Services de gardiennage

2021/S 141-376531

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Grillat
Courriel: sandrine.grillat@ratp.fr
Téléphone: +33 158789594
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Surveillance de réseaux et de sites de la RATP — 2021

Numéro de référence: DHA_2020VAL16053
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis vise à établir 6 accords-cadres, mono-attributaires, ayant pour objet surveillance de réseaux et de sites de la RATP.

L’allotissement se décline comme suit:

— lot 1: RDS (Réseau de surface) sites industriels;

— lot 2: sites éloignés;

— lot 3: Sud-Ouest;

— lot 4: Nord-Ouest;

— lot 5: Nord-Est;

— lot 6: Sud-Est.

Le lieu d’exécution des prestations est la région Île-de-France.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité.

Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RDS sites industriels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour environ 26 centres bus et sites industriels de la RATP, situés en Île-de-France, requérant les profils suivants:

— agents de sécurité qualifiés;

— agents de sécurité cynophile / (S) statique;

— agents de services de sécurité incendie et assistance à personnes.

Il représente environ 245 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal:

— sans montant minimal;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 37 mois;

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 37 mois majoré de soixante pour cents (+60 %).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A31 gardiennage et télésurveillance.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sites éloignés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites dits « éloignés » de la RATP, situés en Île-de-France, requérant les profils suivants:

— agents de sécurité qualifiés;

— agents de sécurité cynophile — (I) Itinérant / (S) Statique;

— opérateurs certifiés télésurveillance.

Il représente environ 107 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois;

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois majoré de vingt-cinq pour cent (+25 %).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A31 gardiennage et télésurveillance.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud-Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites de la RATP, situés dans la zone géographique du Sud-Ouest de l’Île-de-France, requérant les profils suivants:

— agents de sécurité qualifiés;

— agents de sécurité cynophile — (I) Itinérant / (S) Statique;

— opérateurs certifiés télésurveillance;

— agents de services de sécurité incendie et assistance à personnes.

Il représente environ 144 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois;

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois majoré de quarante pour cent (+40 %).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A31 gardiennage et télésurveillance.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord-Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites de la RATP, situés dans la zone géographique du Nord-Ouest de l’Île-de-France, requérant les profils suivants:

— agents de sécurité qualifiés;

— agents de sécurité cynophile — (I) Itinérant / (S) Statique;

— opérateurs certifiés télésurveillance.

Il représente environ 66 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois;

— le montant maximal correspond au montant nominal sur 60 mois majoré de cinquante pour cent (+50 %).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A31 gardiennage et télésurveillance.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord-Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites de la RATP, situés dans la zone géographique du Nord-Est de l’Île-de-France, requérant les profils suivants:

— agents de sécurité qualifiés;

— agents de sécurité cynophile — (I) Itinérant / (S) statique;

— opérateurs certifiés télésurveillance.

Il représente environ 98 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois;

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur 60 mois;

— le montant maximal correspond au montant nominal sur soixante (60) mois majoré de vingt-cinq pour cents (+25 %).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A31 gardiennage et télésurveillance.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sud-Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de surveillance pour les sites de la RATP, situés dans la zone géographique du Sud-Est de l’Île-de-France, requérant les profils suivants:

— agents de sécurité qualifiés;

— agents de sécurité cynophile — (I) Itinérant / (S) statique;

— opérateurs certifiés télésurveillance.

Il représente environ 74 000 heures annuelles (estimation communiquée à titre informatif et non contractuel).

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal:

— le montant minimal correspond au montant nominal sur 36 mois minoré de vingt pour cents (-20 %);

— le montant nominal correspond au montant des prestations forfaitaires sur soixante (60) mois;

— le montant maximum correspond au montant nominal sur soixante (60) mois majoré de cinquante-cinq pour cents (+55 %).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du

Code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les

Conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA: A31 Gardiennage et télésurveillance.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 195-472934
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL21-0072
Lot nº: 1
Intitulé:

RDS sites industriels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Protectim security services
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210068
Lot nº: 2
Intitulé:

Sites éloignés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mondial protection IDF
Ville: Massy
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210069
Lot nº: 3
Intitulé:

Sud-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France gardiennage
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210070
Lot nº: 4
Intitulé:

Nord-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: France gardiennage
Ville: Toulouse
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210071
Lot nº: 5
Intitulé:

Nord-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VIGI sécurité
Ville: Le Raincy
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: VAL210074
Lot nº: 6
Intitulé:

Sud-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2021
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Korporate
Ville: Roissy CDG
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021