Services - 377014-2018
29/08/2018    S165

France-Paris: Services internet

2018/S 165-377014

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ACFCI
Numéro national d'identification: 187 500 020 00065
Adresse postale: 46 avenue de la Grande Armée — CS 50071
Ville: Paris Cedex 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75858
Pays: France
Courriel: c.cattaneo@ccifrance.fr
Téléphone: +33 140693914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392115&orgAcronyme=l2m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392115&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392115&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, déploiement et maintenance de solutions de web et d'audioconférence en mode SAAS regroupées sous la marque CCI Live® pour les chambres de commerce et d'industrie

Numéro de référence: 516-2018
II.1.2)Code CPV principal
72400000 Services internet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est contracté par CCI France agissant au nom du réseau consulaire en tant que centrale d'achat (5o de l'article V de la loi 2010-853 du 23.7.2010). Il a pour objet la prestation de service consistant à la fourniture, au déploiement, à la formation, au support et à la maintenance de solutions de web-audioconférence, gestion de webinaires et de classes virtuelles en mode SAAS regroupées sous la marque CCI Live® pour les CCI. L'objectif de la démarche est à la fois de réduire très significativement les coûts et d'améliorer le service rendu. Ainsi, chaque CCI peut bénéficier de la solution de système de web et d'audioconférence et classes virtuelles sans effectuer de mise en concurrence et en passant directement via la centrale d'achat et le titulaire référencé au titre du présent accord-cadre. Ce dernier définit les termes régissant les marchés subséquents et bons de commande à passer pendant sa période de validité pour les prestations citées en objet de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, CCI France n'accepte pas une offre globale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de web et d'audioconférence pour l'animation de réunions et de webinaires.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48515000 Logiciels de vidéoconférence
64224000 Services de téléconférence
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Le présent contrat s'exécutera en France et à l'international.

II.2.4)Description des prestations:

Le réseau consulaire est composé de plusieurs structures à savoir sa tête de réseau CCI France, 18 CCI régionales, 107 CCI territoriales et 115 CCI françaises à l'international et autres entités liées au réseau consulaire telles que des ports, aéroports, centres de formation, écoles, palais des congrès, centres de formalité des entreprises, etc. Le système de web et d'audioconférence sera au bénéfice de toutes les populations d'utilisateurs: élus, directeurs généraux et collaborateurs. Il peut aussi être utilisé par les CCI à des fins marketing pour promouvoir leurs offres ou produits vers leurs clients. Accessible depuis un PC, une tablette ou smartphone, le système favorise la collaboration en temps réel selon les nouveaux usages liés à l'internet et à la mobilité. CCI France déploiera en premier la solution avant un déploiement dans le réseau consulaire. Ce premier déploiement sera effectué sur la base des besoins de CCI France évalués dans le bordereau de prix unitaire pour la première année à:

— 318 conférences de 59 min en moyenne,

— 12 participants en moyenne par conférence (organisateur inclus),

— 48 animateurs de conférences différents,

— 5 types d'animateurs classés par niveau d'activité (nombre de réunions par an, nombre de participants par réunion, durée d'une réunion),

— estimation de la volumétrie annuelle par minute/utilisateur: 270 720 min.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2o et 3o et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-7 du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, déploiement, maintenance d'une solution de classes virtuelles, avec formation et conduite du changement auprès des équipes pédagogiques.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48515000 Logiciels de vidéoconférence
64224000 Services de téléconférence
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Le présent contrat s'exécutera en France et à l'international.

II.2.4)Description des prestations:

Le réseau consulaire est composé de plusieurs structures à savoir sa tête de réseau CCI France, 18 CCI régionales, 107 CCI territoriales et 115 CCI françaises à l'international et autres entités liées au réseau consulaire telles que des ports, aéroports, centres de formation, écoles, palais des congrès, centres de formalité des entreprises, etc. Le système de classes virtuelles sera au bénéfice de toutes les populations d'utilisateurs: élus, directeurs généraux et collaborateurs. Il peut aussi être utilisé par les CCI à des fins marketing pour promouvoir leurs offres ou produits vers leurs clients. Accessible depuis un PC, une tablette ou smartphone, la solution doit permettre d'animer différents formats de classes virtuelles:

— format immersif: de 6 à 10 apprenants, avec un niveau très élevé d'interaction de la part des apprenants,

— format session: de 11 à 20 apprenants, avec un niveau moyen d'interaction de la part des apprenants,

— format kick-off: de 21 à 100 apprenants, avec des interactions essentiellement visuelles et par écrit de la part des apprenants.

CCI France déploiera en premier la solution avant un déploiement dans le réseau consulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 fois par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2o et 3o et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-7 du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2018
Heure locale: 11:05
Lieu:

CCI France — 75017 Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre ayant une durée maximale de 4 ans celui-ci sera renouvelé en 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation. En effet, en cas de modification d'un des éléments des documents de la consultation une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir;

B) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas obligatoire lors de ce dépôt. Sur le site du profil acheteur, les candidats trouveront une aide technique pour le téléchargement des documents de la consultation et pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

C) attention aux filtres anti-spam: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie /logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés;

D) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;

E) conformément à l'article 51 du décret, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le cas échéant, le soumissionnaire produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. S'Il le souhaite, le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit;

F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle;

G) en application des dispositions de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2018