Services - 377141-2022

12/07/2022    S132

France-Soisy-sous-Montmorency: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2022/S 132-377141

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Numéro de référence: ACC no2022-03
II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

aux fins d'entretien et de modernisation des installations d'éclairage public (et illuminations festives) et de signalisation lumineuse tricolore, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency souhaite, au travers du présent accord-cadre, faire appel à des équipes compétentes pour permettre d'assurer le bon fonctionnement des installations, l'entretien des ouvrages et des installations, d'effectuer les grosses réparations et les remplacements de tout ou partie des installations et d'assurer les travaux neufs, notamment de mise en conformité et de modernisation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 965 504.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - eclairage public et illuminations festives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations d'éclairage public (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations d'éclairage public (poste G2)- remise en état des installations d'éclairage public (poste G3)- mise en conformité et travaux de modernisation des installations d'éclairage public (poste G4)- les interventions et fournitures liées aux Illuminations festives (poste G5)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des infos apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et sur la base des s/s-critères détaillés à l'art. VI.3 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, apprécié au regard des infos apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, sur la base des s/s-critères détaillés à l'art. VI.3 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché conclu à prix mixte:-1 part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente (prestat° G0 & G2) traitée /Applicat° d'un prix global et forfaitaire fixé / le titulaire à l'ae, pour chacune des prestat°;-1 part à Bdc pour la réalisat° de prestat° ponctuelles (prestat° G3, G4 & G5) traitée à prix unitaires conformément au BPU & éventuels devis, pour un montant maximum HT de 600 000 euros /An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45311200 Travaux d'installations électriques
45311100 Travaux de câblage électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations de signalisation lumineuse (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G2)- remise en état des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G3)- mise en conformité et travaux de modernisation des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G4)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au regard des infos apportées /le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et s/ base des s/s-critères détaillés à l'art. VI.3 / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental, apprécié au regard des infos apportées /le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, s/ base des s/s-critères détaillés à l'art. VI.3 / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché conclu à prix mixte:-1 part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente (prestat° G0 & G2) traitée /Applicat° d'un prix global et forfaitaire fixé / le titulaire à l'ae, pour chacune des prestat°;-1 part à Bdc pour la réalisat° de prestat° ponctuelles (prestat° G3, G4 & G5) traitée à prix unitaires conformément au BPU & éventuels devis, pour un montant maximum HT de 300 000 euros /An

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 079-212840
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-03
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 1 - eclairage public et illuminations festives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cegelec paris - exerçant sous l'enseigne citeos sarcelles
Adresse postale: 21 Rue de l'escouvrier
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Adresse internet: https://www.citeos.fr/implantations/citeos-sarcelles/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 996 663.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-03
Lot nº: 2
Intitulé:

lot 2 - signalisation lumineuse tricolore

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cegelec paris - exerçant sous l'enseigne citeos sarcelles
Adresse postale: 21 Rue de l'escouvrier
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Adresse internet: https://www.citeos.fr/implantations/citeos-sarcelles/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 968 841.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

détails quant aux critères de jugements des offres :Valeur technique=50%, appréciée au regard des info apportées /Le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et s/la base des s/s-critères suivants: 1/moyens humains & matériels dédiés à l'exécution du marché: personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu avec mention de leurs qualifications, liste du matériel disponible spécifique pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation des prestations, avec notamment la présentation du logiciel de gestion des données techniques, des interventions, de la cartographie des installations(15%); 2/méthodologie et planification pour la mise en oeuvre de la prestation G2 afin de respecter les taux de panne (15%); 3/méthodologie pour la réalisation des interventions de remise en état et de travaux neufs (G3 & G4), des interventions relatives aux illuminations festives. Mesures mises en oeuvre pour assurer sécurité et hygiène dansle cadre de la réalisation des prestations(10%); 4/modalités de mise en oeuvre de l'astreinte (numéro d'appel unique, délai d'intervention, véhicules à disposition...)(10%);prix=40%, apprécié sur la base des s/s-critères suivants:1/montant total annuel HT du prix global et forfaitaire des prestations G0 & G2 fixés à l'art. 4.1 de l'ae(20%); 2/montant total HT d'un DQE communiqué aux candidats, portant sur une intervention/un chantier type(10%); 3/montant total HT d'un DQE non communiqué aux candidats, portant sur une intervention/un chantier type(10%);critère environnemental=10%, apprécié au regard des info apportées /Le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, s/la base des s/s-critères suivants: 1/mesures prises en faveur de l'environnement en lien avec les prestations et notamment procédés d'intervention limitant consommation d'énergie et rejets de carbone : machines plus performantes et économique, véhicules électriques...(2,5%); 2/orientation écologique des matériels et équipements proposés, techniques répondant aux critères des normes ISO, aux exigences de l'écolabel Européen, à la certification française NF Environnement...,(2,5%); 3/mesures prises en faveur de l'environnement pour la réduction des déchets et leur valorisation, suivi et traçabilité de l'élimination des déchets issus de la réalisation des prestations(2,5%); 4/mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables en lien avec les prestations(2,5%).le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie sis 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants (hors jours fériés, le cas échéant) :- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2022