Dienstleistungen - 377243-2020

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11/08/2020    S154

Frankreich-Le Havre: Technische Überwachung

2020/S 154-377243

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Ville du Havre
Nationale Identifikationsnummer: 21760351300011
Postanschrift: Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40 051
Ort: Le Havre
NUTS-Code: FRD22 Seine-Maritime
Postleitzahl: 76084
Land: Frankreich
E-Mail: secretariatcao@lehavremetro.fr
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: https://www.lehavre.fr/
Adresse des Beschafferprofils: https://www.mpe76.fr/
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.mpe76.fr/
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la Ville du Havre

Referenznummer der Bekanntmachung: 20fs-Mutcv-0648-O
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71356100 Technische Überwachung
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Phases: l'exécution des prestations prévues au présent accord cadre se déroulent selon les phases suivantes:

— phase nº 1: conception;

— phase nº 2: contrôle des documents d'exécution;

— phase nº 3: contrôle sur chantier;

— phase nº 4: vérifications finales en vue de la réception;

— phase nº 5: période de garantie de parfait achèvement.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71356100 Technische Überwachung
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Phases: l'exécution des prestations prévues au présent accord cadre se déroulent selon les phases suivantes:

—phase nº 1: conception;

— phase nº 2: contrôle des documents d'exécution;

— phase nº 3: contrôle sur chantier;

— phase nº 4: vérifications finales en vue de la réception phase;

— phase nº 5: période de garantie de parfait achèvement.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trios fois tacitement, soit une durée globale maximale de quatre ans.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

— DC 1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC 2 détaillé et entièrement complété, dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 11/09/2020
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 7 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 14/09/2020
Ortszeit: 16:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires (trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni montant maximum.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.

Les modalités de dévolution des commandes sont estimées de la façon suivante:

—— entreprise classée 1re à l'issue de l'analyse des offres 40 % des commandes annuelles;

—— entreprise classée 2e à l'issue de l'analyse des offres 30 % des commandes annuelles;

—— entreprise classée 3e à l'issue de l'analyse des offres 30 % des commandes annuelles dans l'hypothèse où seulement deux attributaires seraient retenus.

Les modalités de dévolution des commandes seraient estimées de la façon suivante:

—— entreprise classée 1re à l'issue de l'analyse des offres 65 % des commandes annuelles;

—— entreprise classée 2e à l'issue de l'analyse des offres 35 % des commandes annuelles.

À titre indicatif, les montants totaux dépensés les précédentes années, pour l'ensemble des trois attributaires, sont les suivants:

—— 2015 : 50 658,91 EUR HT;

—— 2016 : 42 458.25 EUR HT;

—— 2017 : 69 672.50 EUR HT;

—— 2018 : 64 855,39 EUR HT;

— forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles;

— critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1) valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du cadre de mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— qualité des moyens humains proposés afin d'assurer la mission de contrôle technique dans les domaines techniques suivants: (15 points);

— pertinence des propositions méthodologiques du candidat afin d'éviter les avis défavorables (20 points);

— pertinence de la méthodologie proposée pour l'aide à la rédaction des notices de sécurité et d'accessibilité en phase conception (5 points);

— délais d'exécution proposés pour: (sur 20 points)

—— Visa des notices de sécurité et d'accessibilité (5 points);

—— remise du rapport initial (5 points);

—— Visa des plans d'exécution (5 points);

—— remise des avis de chantier (5 points);

2) prix des prestations noté sur 40, le montant pris en compte sera le montant total HT indiqué dans la simulation de commande établie à partir des prix unitaires indiqués dans le BPU et sera noté de la façon suivante: 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 40.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Ort: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telefon: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
06/08/2020