Services - 377561-2018

29/08/2018    S165    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Hagetmau: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2018/S 165-377561

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Commune d'Hagetmau
17 rue Victor Hugo
Hagetmau
40700
France
Point(s) de contact: Thomas SABATOU
Téléphone: +33 558057777
Courriel: aep2@hagetmau.fr
Fax: +33 558057778
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hagetmau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hagetmau.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.landespublic.org
I.6)Activité principale
Autre activité: assainissement et eau potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des services d'assainissement collectif (postes de relèvement et station d'épuration) et d'eau potable (réservoirs et unité de production) de la commune

Numéro de référence: 201801
II.1.2)Code CPV principal
90481000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation des systèmes d'assainissement collectif et d'eau potable de la commune de Hagetmau (40700) à compter du 1.1.2019 au 31.12.2023.

Tranche optionnelle du 1.1.2024 au 31.12.2026.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le service d'assainissement comprend actuellement: 9 postes de relèvement, 1 bassin tampon, 1 station d'épuration d'une capacité nominale de 15 700 Eq. Hab.

Le service d'eau potable comprend actuellement: 2 réservoirs, 2 bâches, 1 unité de production d'une capacité nominale de 150 m3/h-3 300 m3/j (dont 2 bâches et 4 forages y compris celui dédié à l'arrosage).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour.

Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) la déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement, et sous-traitant) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées;

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités économiques et financières des candidatures évaluées sur 40 points

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le pourcentage du chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché.

Une preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités techniques et professionnelles des candidatures évaluées sur 60 points

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pondération 6 points);

2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature (pondération 12 points);

3) liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution) (pondération 18 points) et notamment:

— Références pour l'exploitation des stations d'épuration des eaux usées de taille au moins équivalente à la capacité de la station de Hagetmau (15 700 EH) et d'usine de production d'eau potable (3 300 m3/j),

— Références pour l'exploitation de postes de pompages et de réseau de collecte des eaux usées.

Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4) le candidat devra apporter la preuve de la compétence et de la technicité de son équipe d'encadrement et d'intervention, en fournissant les CV de membres de celles-ci et toutes références sur leurs qualifications (pondération 24 points).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque sous-critère sera évalué sur une échelle de 1 à 10. La note du sous-critère sera ensuite pondérée conformément au poids respectif de chaque sous-critère.

La note finale des candidats sera sur 100 points correspondant à: notations capacités économique et financière + notation capacité professionnelle et technique. Sur cette base un classement sera opéré.

Seules sont retenues pour la 2e phase, les offres émanant d'entreprises ayant la capacité juridique de soumissionner à un marché public et ayant obtenu les meilleures notations au regard des critères indiqués ci-dessus.

Le nombre maximum de candidat invité à participer aux négociations est de 3. Chacun recevra une lettre d'invitation à soumissionner dans un délai qui sera défini, en respectant le délai minimal de 10 jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le prestataire fournira une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant prévisionnel de la rémunération annuelle.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Budgets assainissement et eau potable de la commune et contribution des usagers des services. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Prix révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec des candidats groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Conformément à l'article 45-v du décret 2016-360 du 25.3.2016 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2018
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/09/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Liautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2018