Services - 377562-2020

11/08/2020    S154

France-Saint-Paul-lez-Durance: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2020/S 154-377562

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, Bâtiment 122
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur
Courriel: agnes.lhuguet@cea.fr
Téléphone: +33 442257855
Fax: +33 442257766
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'exploitation de l’atelier mécanique et magasin matière de l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)

Numéro de référence: B19-2512-ALT
II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:

— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit);

— gestion du stock de matière;

— conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication);

— entretien des machines et outils;

— gestion du prêt de matériel;

— mise à disposition de matériel en libre-service;

— saisie d’informations dans AMELI.

Les prestations hors forfait à réaliser dans le cadre du marché consistent à des prestations ponctuelles sur site et hors site, et/ou de l'usinage de pièces activées/contaminées.

Prestations optionnelles: l'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de douze mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 997 050.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations forfaitaires et révisables de l’exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’IRFM correspondent à:

— réalisation ou modification de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision (tâches de fabrication, tâches de débit);

— gestion du stock de matière;

— conseils relatifs à la fabrication de composants (optimiser la conception/simplifier la fabrication);

— entretien des machines et outils;

— gestion du prêt de matériel;

— mise à disposition de matériel en libre-service;

— saisie d’informations dans AMELI.

Les prestations hors forfait à réaliser sont les suivantes:

— la réalisation ou à la modification ponctuelle de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision, et/ou usinage de pièces dans de l’atelier de l’IRFM (&6.1 du CDC);

— la réalisation ou à la modification ponctuelle de pièces mécano-soudées à des pièces mécaniques de précision, et/ou usinage de pièces hors de l’atelier de l’IRFM (&6.3 du CDC);

— l’usinage de pièces activées/contaminées (&6.2 du CDC).

Prestations optionnelles: l’option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée supplémentaire de douze mois et l’option 2 est le renouvellement de l’option 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation: adéquation de l’organisation mise en place au travers de l’organigramme fonctionnel et la présentation des rôles et responsabilités des intervenants, du justificatif du dimensionnement des ressources, de la gestion des fluctuations de charge, des dispositions mises en place pour assurer la continuité de mission et la maîtrise des compétences et de l’expérience acquises des profils proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie: %, évaluée à travers la méthodologie mise en place pour assurer la totalité des prestations, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, des exemples de livrables / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Respect des exigences en matière de qualité, sûreté, sécurité et environnement: évalué au travers du projet de PMQP, du respect des dispositions de l’arrêté INB, des dispositions permettant de s’assurer du respect des règles en vigueur, des indicateurs, des certifications présentées, des dispositions prises pour respecter les exigences précisées au CSTP en matière d’environnement, de qualité, de sécurité, du traitement des écarts et anomalies, de la maîtrise des AIP et du respect des exigences concernant les EIP ainsi que des contrôles associés / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: prolongation des prestations pour une durée de douze mois.

Option 2: renouvellement de l'option 1.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 213-523128
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4000868768
Intitulé:

Prestations d'exploitation de l’atelier mécanique et magasin matière de l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEIV ALCEN
Adresse postale: 10 rue de Bacaris
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 33703
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 997 050.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B19-2512-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 20.11.2019 (9H00). Détails dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2020