Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Conception, réalisation, fourniture et livraison de 150 dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique tournante et de 600 dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique
Numéro de référence: DGITM-DAM-SMC2-11-2020
II.1.2)Code CPV principal30237131 Cartes électroniques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent marché est la conception, la réalisation, la fourniture et la livraison de six cent (600) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique fixe (feux rythmés) et de cent cinquante (150) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique tournante en exploitation sur les Établissements de signalisation maritime (ESM).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 503 286.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30237131 Cartes électroniques
31710000 Équipement électronique
31711100 Composants électroniques
31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du présent marché est la conception, la réalisation, la fourniture et la livraison de six cent (600) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique fixe (feux rythmés) et de cent cinquante (150) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique tournante en exploitation sur les Établissements de signalisation maritime (ESM).
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Conception, réalisation, fourniture et livraison de six cent (600) dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique fixe et de 150 dispositifs de gestion des aides lumineuses à optique tournante
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Actris
Adresse postale: Zone industrielle de Kergaradec, 24 rue Victor Grignard 29490 Guipavas
Ville: Guipavas
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 29490
Pays: France
Adresse internet:
http://www.marches-publics.gouv.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 503 286.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Ville: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 140811601
Fax: +33 140811262
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/07/2021