Marché de travaux - 378172-2022

13/07/2022    S133

France-Beauvais: Travaux de construction de bâtiments

2022/S 133-378172

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'oise
Numéro national d'identification: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60016
Pays: France
Courriel: lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone: +33 344795050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

beauvais (Anru) Avenue Jean Rostand - conception Réalisation pour la construction de minimum 82 logements y compris stationnement, Vrd et espaces verts

Numéro de référence: Bvs-Rostand-Cr-81logts
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le programme comprend au minimum 61 logements collectifs locatifs et 21 logements individuels en accessionl'opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales.Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le Dce remis en seconde partie de la procédure

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

avenue Jean Rostand 60000 - beauvais

II.2.4)Description des prestations:

le programme comprend au minimum 61 logements collectifs locatifs et 21 logements individuels en accessionl'opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales.Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le Dce remis en seconde partie de la procédure

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: optimisation du nombre de logements sur la parcelle / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1- référencesA/ Qualité de l'entreprise générale ou groupement d'opérateurs économiques travaux (25 points)b/ Qualité du cabinet d'architecture (25 points)c/ Qualité du bureau d'étude thermique (25 points)d/ Respect du cadre de réponse pour les critères a, b et C (3 points)2 - note portant sur l'organisation du groupement (22 points)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit :tranche ferme : construction de minimum 61 logements collectifs locatifs y compris Vrd, stationnements et espaces vertstranche optionnelle : construction de minimum 21 logements individuels en accession

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 ".Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

dossier de références de chaque membre du groupement en matière de construction de logements neufs individuels et collectifs exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu, de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage accompagnées des photos. Il devra être distingué les opérations réalisées selon la procédure de conception-réalisation..cadre de notation de la candidature comprenant les éléments mentionnés à l'article du X du présent règlement..la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux..pour les architectes, justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le groupement d'opérateurs économiques devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :-un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes-Entreprise Générale ou Groupement d'entreprise disposant de l'ensemble des compétences nécessaires pour la réalisation du projet-urbaniste,-bureau d'études structures-ingénierie en thermique et analyse de cycle de vie (Acv)-Bureau d'études fluides - ingénierie Cvc-Ingénierie en électricité courants forts et faibles-bureau d'études Vrd-Paysagiste-Bureau d'études acoustiques

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Opération sera soumise à l'obligation de mise en oeuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/10/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le délai d'exécution est fixé comme suit :tranche ferme : 19 moistranche optionnelle : 13 moisces délais non cumulables s'entendent compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche considérée.Début prévisionnel des travaux : novembre 2023unité monétaire : EuroLe candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.L'opac de l'oise pourra exiger le chiffrage de variantes imposées (options, prestations complémentaires) au stade de l'offre qu'il se réserve le droit de retenir ou non aumoment de la notification

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: greffe.caa-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383350506
Fax: +33 383327832
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2022