Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Enquête insertion professionnelle et socle statistiques emploi-formation
Numéro de référence: EH15-21
II.1.2)Code CPV principal79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation d'une enquête sur l'insertion professionnelle des bénéficiaires de contrats de professionnalisation, de contrats d'apprentissage et de POEC, six mois après leur sortie de formation et réalisation d'un socle statistiques emploi-formation des métiers de la mobilité.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 — socle statistiques emploi-formation des métiers de la mobilité
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200 Services de réalisation d'enquêtes
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de travaux d'analyses sur l'emploi et la formation pour le compte des branches professionnelles du champ de la mobilité.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique, dont: / Pondération: 75
Critère de qualité - Nom: 1.1) adéquation et pertinence de la méthodologie et livrable proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 1.2) capacité à prendre en compte les problématiques et enjeux des branches / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1.3) composition et expertise de l'équipe dediée / Pondération: 25
Coût - Nom: 2) Prix, dont: / Pondération: 25
Coût - Nom: 2.1) prix forfaitaire / Pondération: 20
Coût - Nom: 2.2) prix unitaire / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 — enquête insertion six mois après la sortie de contrat en alternance ou POEC
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation sur le terrain d'enquête pour mesurer l'insertion professionnelle des bénéficiaires de contrats de professionnalisation, de contrats d'apprentissage ou de POEC terminés en 2020, 2021 et 2022, six mois après leur sortie de formation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique, dont: / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: 1.1) pertinence de la méthodologie proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: 1.2) cohérence de l'organisation des terrains d'enquête et planning / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 1.3) composition et compétences technique des équipes dédiées / Pondération: 15
Coût - Nom: 2) Prix, dont: / Pondération: 30
Coût - Nom: 2.1) prix forfaitaire / Pondération: 20
Coût - Nom: 2.2) prix unitaire / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/10/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/08/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/07/2021