Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exécution du service hivernal sur certaines routes départementales de la Corrèze
Numéro de référence: 2021AFF022
II.1.2)Code CPV principal90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur l'exécution d'opérations de déneigement et de traitement du réseau routier départemental, pendant la période hivernale.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Département de la Corrèze.
II.2.4)Description des prestations:
Lot no 1: secteur de Meymac.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 28 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de l'accord-cadre d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle donnée à titre informatif.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Département de la Corrèze.
II.2.4)Description des prestations:
Lot no 2: secteurs Sornac/Ussel.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de l'accord-cadre d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle donnée à titre informatif.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Département de la Corrèze.
II.2.4)Description des prestations:
Lot no 2: secteur Neuvic.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée initiale de l'accord-cadre d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Valeur estimée annuelle donnée à titre informatif.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— DC 1 lettre de candidature;
— DC 2 déclaration du candidat;
— DC 4 Déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1 et DC 2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société;
— Déclaration sur l'honneur;
— Situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire - attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de six mois;
— Attestations d'assurances en cours de validité;
— Extrait k bis ou situation au répertoire SIREN.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Certificats de qualifications professionnelles.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/08/2021
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, alloti comme suit:
— lot no 1: secteur Meymac;
— lot no 2: secteurs Sornac/Ussel;
— lot no 3: secteur Neuvic.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois. Pièces de l'offre (par lot):
— acte d'engagement,
— BPU/DE,
— cadre du mémoire technique financement sur ressources propres du département,
— prix révisables,
— paiement à trente jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique,
— intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com - Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/07/2021