Services - 378387-2016

28/10/2016    S209

France-Aix-les-Bains: Services d'architecte pour les bâtiments

2016/S 209-378387

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 24730004900068
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: a.boniface@grand-lac.fr
Téléphone: +33 479350051
Fax: +33 479357070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grand-lac.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grand Lac — Communauté d'agglomération du Lac du Bourget: Service commande publique — Adeline Boniface
Adresse postale: 1500 bd Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Courriel: a.boniface@grand-lac.fr
Téléphone: +33 479618532
Fax: +33 479357070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-lac.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grand-lac.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Grand Lac — Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: contact@grand-lac.fr
Code NUTS: FR717 Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-lac.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédure concurrentielle avec négociation (anciennement concours) de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse pour la construction d'un équipement sportif spécifique sur le secteur Marlioz à Aix-les-Bains (73).

Numéro de référence: 16/03
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet prévoit:

— la construction d'un équipement sportif spécifique d'une surface de 2.280 mètres carrés Sdo, sur un seul niveau (de plain-pied), regroupant:

une salle multisport d'environ 1 300 mètres carrés;

un espace de pratique d'escalade sur structure artificielle, d'environ 105 mètres carrés,

une salle sportive dédiée à la pratique de l'acrosport et du taekwondo d'environ 300 mètres carrés,

une salle de musculation d'environ 285 mètres carrés,

des bureaux, locaux de stockage, vestiaires, sanitaires, et divers, pour une surface de 290 mètres carrés;

— dans le respect de l'enveloppe travaux annoncée et du planning opérationnel visé, l'installation d'une aire de tribunes intérieure sera à rechercher et constituera une réelle plus-value au projet fonctionnel et architectural de l'équipe,

— l'aménagement d'espaces extérieurs comprenant le réaménagement d'une piste d'athlétisme de 200 m de longueur, d'un parc de stationnement et d'espaces paysagers. La surface extérieure à réaménager est d'environ 5 500 mètres carrés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le projet prévoit:

— la construction d'un équipement sportif spécifique d'une surface de 2.280 mètres carrés Sdo, sur un seul niveau (de plain-pied), regroupant:

une salle multisport d'environ 1300 mètres carrés;

un espace de pratique d'escalade sur structure artificielle, d'environ 105 mètres carrés,

une salle sportive dédiée à la pratique de l'acrosport et du taekwondo d'environ 300 mètres carrés,

une salle de musculation d'environ 285 mètres carrés,

des bureaux, locaux de stockage, vestiaires, sanitaires, et divers, pour une surface de 290 mètres carrés;

— dans le respect de l'enveloppe travaux annoncée et du planning opérationnel visé, l'installation d'une aire de tribunes intérieure sera à rechercher et constituera une réelle plus-value au projet fonctionnel et architectural de l'équipe,

— l'aménagement d'espaces extérieurs comprenant le réaménagement d'une piste d'athlétisme de 200 m de longueur, d'un parc de stationnement et d'espaces paysagers. La surface extérieure à réaménager est d'environ 5 500 mètres carrés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais proposés pour la réalisation des études et des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture et d'insertion dans le site / Pondération: 15
Coût - Nom: Pertinence de la réponse proposée en termes de coût global (procédés techniques, maintenance, entretien) et démarche de développement durable (matériaux, écolabels, écogestion, etc) / Pondération: 15
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feader.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il est exigé, pour le mandataire, un chiffre d'affaires annuel moyen (valeur moyenne considérée sur les trois dernières années [2013 — 2015]) supérieur à 200 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Organisation et moyens humains que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour la réalisation du marché, jugés sur la base de l'organigramme et des CV renseignés dans l'offre;

Références pour des missions relatives à des opérations de nature, de taille et de complexité équivalentes en cours d'exécution ou exécutées lors des cinq dernières années. Attention, les références de concours non lauréats ne seront pas tolérées dans le cadre de l'analyse.

* Au moins une de ces références doit correspondre à une opération de construction neuve d'équipement sportif spécifique.

* Au moins une de ces références doit correspondre à une opération de construction d'un Établissement recevant du public (ERP) dont le montant de travaux TCE est supérieur ou égal à 3,5 millions d'euros (HT).

Respect des compétences demandées pour assurer la bonne conduite du projet.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'architecte doit obligatoirement prouver son inscription à l'ordre français des architectes, en vigueur au moment de la remise de l'offre, ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr

Missions dévolues: ESQ, APS, APD, PRO, DCE/EXE Études, ACT, EXE Réalisation, DET, AOR. Missions complémentaires: SSI, étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Calendrier prévisionnel:

— choix des candidats admis à concourir (jury 1ère phase): décembre 2016

— remise du dossier de consultation aux candidats retenus: fin décembre 2016

— remise des offres des candidats: fin mars 2017

— choix du lauréat (jury 2ème phase): fin mai 2017

— démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre: juin 2017

Les éléments de candidature et les modalités de remise des candidatures sont détaillés dans le règlement de la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2016