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Services - 378431-2021

26/07/2021    S142

France-Saint-Denis: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 142-378431

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ASFA
Adresse postale: CS 81010
Ville: Saint-Denis Cedex (réunion)
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97404
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.sara-demat.com
Courriel: marches@asfa.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.asfa.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sara-demat.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Sanitaire, social et médico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de prestations intellectuelles pour la désignation d'un cabinet de commissaire aux comptes

Numéro de référence: REF. ASFA/COMMISSAIRE AUX COMPTES/2021/001
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Démarche proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence du calendrier proposé / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— tranche ferme: nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (proposé par le titulaire);

— tranche optionnelle: interventions dont les modalités d'exécution et de mise en œuvre seront définies ultérieurement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-069231
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de prestations intellectuelles pour la désignation d'un cabinet de commissaire aux comptes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 rue André Malraux, CS 81027
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97495
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021