Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ASFA
Adresse postale: CS 81010
Ville: Saint-Denis Cedex (réunion)
Code NUTS:
FRY40 La RéunionCode postal: 97404
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.sara-demat.com
Courriel:
marches@asfa.reAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.asfa.reAdresse du profil d’acheteur:
http://www.sara-demat.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Association loi 1901
I.5)Activité principaleAutre activité: Sanitaire, social et médico-social
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marche de prestations intellectuelles pour la désignation d'un cabinet de commissaire aux comptes
Numéro de référence: REF. ASFA/COMMISSAIRE AUX COMPTES/2021/001
II.1.2)Code CPV principal79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de l'ASFA réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021-2026 inclus.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Composition et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Démarche proposée / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence du calendrier proposé / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
— tranche ferme: nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (proposé par le titulaire);
— tranche optionnelle: interventions dont les modalités d'exécution et de mise en œuvre seront définies ultérieurement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de prestations intellectuelles pour la désignation d'un cabinet de commissaire aux comptes
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 rue André Malraux, CS 81027
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97495
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/07/2021