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Services - 378465-2016

28/10/2016    S209    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2016/S 209-378465

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La commune de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 10 place Napoléon, BP 808, Cherbourg-Octeville
Ville: Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Code NUTS: FR252
Code postal: 50108
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire de Cherbourg-en-Cotentin
Courriel: marches@lacuc.fr
Téléphone: +33 0233082600
Fax: +33 0233938204

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cuc-cherbourg.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny — BP 808 — Cherbourg-Octeville
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FR252
Code postal: 50108
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements techniques: Eric Noel — renseignements administratifs: Brigitte Lebourgeois
Courriel: marchés@lacuc.fr
Téléphone: +33 0233082650
Fax: +33 0233010836

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cuc-cherbourg.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://klekoon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny — BP 808 — Cherbourg-Octeville
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France
Point(s) de contact: Accueil
Téléphone: +33 0233082650
Courriel: marches@lacuc.fr
Fax: +33 0233010836
Code NUTS: FR252

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cuc-cherbourg.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://klekoon.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés.

Numéro de référence: DP201610AO12
II.1.2)Code CPV principal
90523000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La quantité annuelle pourra varier entre les minima et maxima suivants: 15 000 kg à 50 000 kg.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets amiantés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets amiantés.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La quantité annuelle pourra varier entre les minima et les maxima suivants: 20 000 kg à 100 000 kg.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huiles usagées minérales — opérations liées à la collecte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Huiles usagées minérales — opérations liées à la collecte.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La quantité annuelle pourra varier entre les minima et les maxima suivants: 15 000 kg à 60 000 kg.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets de bouteilles de gaz déposées en déchèteries

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR252
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Déchets de bouteilles de gaz déposées en déchèteries.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2019.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La quantité annuelle pourront varier entre les minima et maxima suivants: 500 kg à 20 000 kg.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1) Imprimé DC1 (version avril 2016)

— 2) Imprimé DC2 (version avril 2016): ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants:

— tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Caractéristiques des prix: prix unitaires — modalités de règlement: paiement sous 30 jours à réception de la facture — modalités de financement: ressources propres de la collectivité — budget DMA.

La commune de Cherbourg-en-Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante htpps://www.klekoon.com

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, permettant à la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 0231707272
Fax: +33 0231524217

Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 0231707272
Fax: +33 0231524217

Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2016