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Fournitures - 378478-2018

30/08/2018    S166

France-Vic-le-Comte: Coton

2018/S 166-378478

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Ville: Vic-le-Comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Thomas Dziedzic
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174132
Fax: +33 473174132
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton

Numéro de référence: BDF2018003
II.1.2)Code CPV principal
03115110 Coton
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la Papeterie EUROPAFI en déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115000 Matières premières végétales
03115110 Coton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: EUROPAFI, Longues, 63270 Vic-le-Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la Papeterie EUROPAFI déchets de peigneuse de coton dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques lot 1.

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par EUROPAFI dans les conditions fixées à l’article 3 du cahier des clauses techniques.

L’accord cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 20 000 000 EUR pour ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation des caractéristiques physiques et de conditionnement et d’emballage du produit / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’organisation des moyens techniques et humains / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Appréciation du plan qualité proposé / Pondération: 12
Coût - Nom: Coût / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées (article 3 du cahier des clauses techniques).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03115110 Coton
03115000 Matières premières végétales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur: EUROPAFI, Longues, 63270 Vic-le-Comte.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet de cet accord cadre et des marchés subséquents est l’approvisionnement de la Papeterie Europafi déchets de peigneuse de coton développement durable dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques lot 2.

Le produit est obligatoirement soumis à homologation industrielle par Europafi dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques.

L’accord-cadre est multi-attributaire, il donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum en valeur de 5 000 000 EUR pour ce lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Appréciation des caractéristiques physiques et de conditionnement et d’emballage du produit / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l’organisation des moyens techniques et humains / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Appréciation du plan qualité proposé / Pondération: 12
Coût - Nom: Coût / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats retenus devront se soumettre à une phase d’homologation des matières premières proposées (article 3 du cahier des clauses techniques).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 012-022656
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I . une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II . les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme:

https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél:+33 0820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2018