Fournitures - 378838-2022

13/07/2022    S133

France-Mornac: Chargeuses à benne frontale sans pelle rétrocaveuse

2022/S 133-378838

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://awsolutions.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://awsolutions.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://awsolutions.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Et Livraison D'Une Chargeuse Neuve Articulee Sur Pneumatiques Pour Le Centre De Tri Atrion (Charente)

Numéro de référence: Calitom-2022-F01ao
II.1.2)Code CPV principal
43252000 Chargeuses à benne frontale sans pelle rétrocaveuse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une chargeuse neuve articulée sur pneumatiques pour le centre de tri Atrion.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée sous peine du rejet de l'offre.La solution de base comprend : l'achat d'une chargeuse neuve destinée au chargement de déchets ménagers, un contrat d'entretien simplifié, vidanges et entretiens courants d'une durée de 3 ans (env 12 000 h), la livraison de l'engin et de ses accessoires sur le site et, la formation des agents.La variante exigée comprend : la location d'une chargeuse neuve destinée au chargement de déchets ménagers, un contrat d'entretien Full Service d'une durée de 3 ans (env 12 000 h), maintenance, dépannage, tous consommables avec remplacement d'un engin en cas d'immobilisation, la livraison de l'engin et de ses accessoires sur le site et, la formation des agents

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43252000 Chargeuses à benne frontale sans pelle rétrocaveuse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

atrion - route du Bois Grollet - ze La Braconne 16600 - mornac

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'une chargeuse neuve articulée sur pneumatiques pour le centre de tri Atrion.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée sous peine du rejet de l'offre.La solution de base comprend : l'achat d'une chargeuse neuve destinée au chargement de déchets ménagers, un contrat d'entretien simplifié, vidanges et entretiens courants d'une durée de 3 ans (env 12 000 h), la livraison de l'engin et de ses accessoires sur le site et, la formation des agents.La variante exigée comprend : la location d'une chargeuse neuve destinée au chargement de déchets ménagers, un contrat d'entretien Full Service d'une durée de 3 ans (env 12 000 h), maintenance, dépannage, tous consommables avec remplacement d'un engin en cas d'immobilisation, la livraison de l'engin et de ses accessoires sur le site et, la formation des agents

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Conditions et délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2022
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -La notification du contrat lance la commande. Le contrat d'entretien pour les 2 solutions (base et variante) a une durée de 3 ans correspondant à environ 12 000 heures d'utilisation.Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2022-F01ao

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2022