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Services - 379021-2021

26/07/2021    S142

France-L'Isle-d'Abeau: Services de conception technique pour processus et production industriels

2021/S 142-379021

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro national d'identification: 24380060400346
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle-d'Abeau
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474272800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.capi-agglo.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une unité de méthanisation de boues et de graisses industrielles sur le site de la station d'épuration de Traffeyère (38)

II.1.2)Code CPV principal
71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission comprend principalement les sujets suivants:

a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;

b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux;

c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT.

Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants: — création d'unité de méthanisation;

— ingénierie du traitement des effluents et boues;

— montage juridique et dossiers réglementaires;

— architecture; BIM niveau 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 646 501.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

La mission comprend principalement les sujets suivants:

a) la mission de conception (reprise des études de projet) et de suivi de l'opération de création d'un méthaniseur;

b) la mission d'ordonnancement pilotage et coordination entre les différents lots travaux;

c) la mise à jour si nécessaire de tous les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 14 000 000 EUR HT.

Le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences (études et suivi des travaux) dans les domaines suivants: — création d'unité de méthanisation;

— ingénierie du traitement des effluents et boues;

— montage juridique et dossiers réglementaires;

— architecture; BIM niveau 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Forme de marché: à tranches.

Tranche ferme: maîtrise d'œuvre pour la création de l'unité de méthanisation — tranche optionnelle nº 1: maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires nécessaires à l'exploitation du site.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le présent marché fait l'objet d'un financement de fonds communautaires: Feder par le FSE (Fonds social européen).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 240-594663
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021m09
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Merlin
Adresse postale: Technopark 2 — bâtiment D
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 646 501.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'offre de prix global correspond à la partie forfaitaire et la partie à bons de commande pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021