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Fournitures - 379155-2020

12/08/2020    S155

France-Chartres: Véhicules de service hivernal

2020/S 155-379155

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro national d'identification: 22280001300013
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28028
Pays: France
Courriel: dcp@eurelien.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eurelien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de deux ensembles d'occasion ou de démonstration pour la viabilité hivernale

Numéro de référence: 20vehic/Vh
II.1.2)Code CPV principal
34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les matériels objet de la présente consultation sont destinés aux activités régies des unités territoriales de la direction des infrastructures du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, pour les opérations de salage des routes dans le cadre de la viabilité hivernale. Chaque ensemble de viabilité hivernale fait l'objet d'un lot à part entière. Il convient de noter que le candidat postulant à plusieurs lots devra proposer un véhicule d'immatriculation différente pour chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 257 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ensemble de viabilité hivernale nº 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4 × 2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC) bi-benne équipé hydraulique et homologué en engin de service hivernal (saleuse et lame de déneigement), destiné aux opérations de viabilité hivernale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés de fournitures en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison ne pourra en aucun cas excéder douze semaines à compter de la date de notification du marché. Ce délai peut être optimisé par les candidats à l'article 3 de l'acte d'engagement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ensemble de viabilité hivernale nº 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Ensemble routier d'occasion ou de démonstration, silhouette 4 × 2 composé d'un porteur de 19 t de Poids total en charge (PTC) bi-benne équipé hydraulique et homologué en engin de service hivernal (saleuse et lame de déneigement), destiné aux opérations de viabilité hivernale.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés de fournitures en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai de livraison ne pourra en aucun cas excéder douze semaines à compter de la date de notification du marché. Ce délai peut être optimisé par les candidats à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 103-247871
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Ensemble de viabilité hivernale nº 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Ville: Ytrac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Ensemble de viabilité hivernale nº 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Ville: Ytrac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 132 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— montants du lot 1:

—— ensemble de viabilité hivernale: 125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC;

—— certificat d'immatriculation: 814,76 EUR TTC.

— montants du lot 2:

—— ensemble de viabilité hivernale: 132 000 EUR HT soit 158 400 EUR TTC;

—— certificat d'immatriculation: 814,76 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020