Services - 379314-2017

27/09/2017    S185    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ploufragan: Services d'évacuation de cendres

2017/S 185-379314

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Kerval Centre Armor
rue du Boisillon
Ploufragan
22440
France
Point(s) de contact: à l'attention de M. le président
Téléphone: +33 0296524020
Courriel: accueil@kerval-centre-armor.fr
Fax: +33 0296524019
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.kerval-centre-armor.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Kerval Centre Armor
69 rue Chaptal
Saint-Brieuc Cedex 1
22005
France
Téléphone: +33 0296524020
Courriel: accueil@kerval-centre-armor.fr
Fax: +33 0296524019
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.kerval-centre-armor.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte crée en application des dispositions de l'article L. 5711-1 du CGCT (établissement public de coopération intercommunale)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des Refiom.

Numéro de référence: AO2017-2
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation portant sur l'enlèvement, le transport et le traitement des Refiom issus du centre de traitement et de valorisation des déchets ménagers situé «Les Landes Lambert» à Planguenoual, appartenant à Kerval Centre Armor.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport, traitement et stockage en ISDND de classe 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

UIOM — Les Landes Lambert — Planguenoual.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport, traitement et stockage en ISDND de classe 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché débutera le 1.1.2018 ou, à défaut, le jour où il deviendra exécutoire. La durée de marché est fixée à 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an chacune. Le marché est donc susceptible de s'étaler sur une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

UIOM — Les Landes Lambert — Planguenoual.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché débutera le 1.1.2018 ou, à défaut, le jour où il deviendra exécutoire. La durée de marché est fixée à 1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions de 1 an chacune. Le marché est donc susceptible de s'étaler sur une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

Locaux administratifs Kerval.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 0223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 0299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 0223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 0299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2017